Finances – 18 Décembre 2015

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Créances irrécouvrables – Effacement de dettes
Tarifs municipaux
– Activités de la piscine municipale – Nouvelle grille tarifaire
– Tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2016
Finances – Budget
– Décision modificative n° 2 au budget 2015
Finances – Subvention
– Subvention de fonctionnement aux associations – Attribution à l’association ASCOVAL
Finances – Commande publique
– Délégation de Service Public portant gestion du marché d’approvisionnement de la commune – Attribution – Nouveaux tarifs de droits de place et redevance applicables au 1er janvier 2016

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