Category : Foncier

Urbanisme – 5 Octobre 2020

Urbanisme – 5 Octobre 2020

– Immobilière Basse Seine – Garantie d’emprunts de l’opération de réhabilitation et résidentialisation des 106 logements rue du Lierre page 23
– La Rotonde – Acquisition – Autorisation de signature de l’acte d’acquisition page 24
– Foncier – Programme de logements en accession à la propriété route de Louviers – Approbation page 26
– Voirie – Rue du Chant des Oiseaux – Déclassement et vente d’un chemin – Approbation page 27
– CASE – Réalisation de petits travaux neufs – reconduction de la convention page 28

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Urbanisme – 2 juillet 2020

Urbanisme – 2 juillet 2020

– Foyer Stéphanais – Programme de logements en accession à la propriété – Déclassement et vente d’un terrain communal – Approbation page 31
– Galerie Vivaldi – Mise en études du site quartier centre-ville page 32
– Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes – Tarifs page 34
– Projet Action – Voie de l’Equerre – Déclassement et vente d’un petit terrain – Approbation page 36
– Voirie – Déclassement et vente de petits terrains – Approbation page 37
– Logeo Seine Estuaire – Voie de Bas – Classement d’un accotement dans le domaine public – Approbation page 38

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Urbanisme – 4 Juin 2020

Urbanisme – 4 Juin 2020

– Foncier – Classement de nouvelles rues dans le domaine public – Approbation page 38
– Foncier – Quartier des Noës – Vente d’un terrain – Approbation page 39
– Foncier – Quartier des Noës – Construction d’un business park – Vente d’un terrain – Approbation page40

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Urbanisme / Logement / Commerce – 30 Septembre 2019

Urbanisme / Logement / Commerce – 30 Septembre 2019

– SILOGE – Garantie d’emprunt – page 15
– SILOGE – Régularisations foncières Rue Payse – Approbation – page 16
– Aménagement de la voirie du cimetière – Signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – page 17
– Foncier – Convention des Noës – Rachat de terrains – page 18
– DEPARTEMENT – Fin de mise à disposition du plateau sportif de l’ancien collège Pierre Mendès France – Restitution d’une emprise partielle à la Ville – page 19

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Urbanisme / Logement – 1er Avril 2019

Urbanisme / Logement – 1er Avril 2019

– Siloge – Résidence de l’Andelle – Démolition de 6 logements et 7 boxes de stationnement – page 42
– Eure Habitat – Octroi d’une garantie d’emprunt – page 44
– Toponymie – Création de nouvelles rues – page 45
– Foncier – Chaussée des Berges – Construction d’une maison du bien-être – Vente d’un terrain – Approbation – page 46
– Foncier – Noës – Vente d’un terrain à Cuir du Vaudreuil et à l’association France kurde – page 46
– Foncier – Noës – Vente d’un terrain au collectif habitat participatif – page 47
– Foncier – Noës – Convention des Noës – Achat de terrains – page 48
– Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes – Tarifs – page 48

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Urbanisme – 27 Février 2019

Urbanisme – 27 Février 2019

– Foncier – Régularisations foncières – Les Ménestrels – Echange de terrains – Approbation – page 34
– Foncier – Régularisations foncières – La Comminière – Approbation – page 34
– Voirie – Rue des Cornalisiers et Impasse Pavane – Déclassement et vente de délaissés à Immobilière Basse Seine – Approbation – page 35

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Urbanisme – 10 Décembre 2018

Urbanisme – 10 Décembre 2018

– Foncier – Parc hôtelier des Clouets – Déclassement et vente d’un accotement à Burger King – Approbation
– Avenants aux conventions abattement TFPB – Autorisation
– SILOGE : Emprunt garantie N°1294780 – Réaménagement du prêt.
– SILOGE : Demande de garantie d’emprunt – Réhabilitation de 62 logements « Les Cascades ».

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Urbanisme – 8 Octobre 2018

Urbanisme – 8 Octobre 2018

Foncier
– Terrain d’assiette de l’ESAT – Signature d’un bail emphytéotique avec ADAPEI 27

Voirie
– Déclassement des routes départementales et classement dans le domaine public communal – Approbation

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Modification du Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Avis

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Urbanisme – 24 Novembre 2015

Urbanisme – 24 Novembre 2015

Péage d’Incarville autorisation d’ester en justice contre la SAPN, vente de terrains ZAC des Noés, ventes diverses

Urbanisme – 7 Juillet 2015

Urbanisme – 7 Juillet 2015

Achat & vente de terrains, aménagement de La Chênaie 3, rapport d’activités du partenariat public privé

Urbanisme – 10 Avril 2015

Urbanisme – 10 Avril 2015

Vente à la Société DUHAMEL Logistique – Parc de St Pierre – Révision de la délibération de février 2009

Urbanisme – 18 Mars 2015

Urbanisme – 18 Mars 2015

Foncier – Vente d’un terrain rue Isocèle, Case sous les Chalands – Bail commercial pour l’ouverture d’un complexe de paint ball indoor – Approbation

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