Category : Commande publique

Affaires juridiques – Commande publique – 27 Février 2019

Affaires juridiques – Commande publique – 27 Février 2019

– PPP – Approbation rapport d’activités 2017 du contrat de Partenariat Public Privé relatif à l’éclairage public et à la vidéocommunication – page 42
– Marché public – Prestations d’assurances- Convention constitutive de groupement de commandes – Autorisation – page 44
– Marché public – Transport extrascolaire et autres services de transport collectif avec chauffeur- Convention constitutive de groupement de commandes – Autorisation – page 45

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Finances – 12 Avril 2018

Finances – 12 Avril 2018

Budget
– Compte de gestion 2017 – Budget principal
– Compte de gestion 2017 – Budget annexe de la Régie des Transports
– Bilan de la gestion pluriannuelle au 31 décembre 2017
– Compte administratif 2017 – Budget principal
– Compte administratif 2017 – Budget annexe de la Régie des Transports
– Dissolution du budget annexe de la Régie des Transports
– Affectation de résultat du compte administratif 2017 – Budget principal
– Affectation de résultat du compte administratif 2017 – Budget annexe de la Régie des Transports
– Fiscalité directe locale – vote des taux 2018
– Budget primitif 2018 – Budget principal

Subventions
– Attribution des subventions 2018 aux associations diverses
– Autorisation de conclure une convention de partenariat avec l’association « Les Vikings » pour l’organisation des deux prochaines éditions des « Puces Motos »
– Autorisation d’octroi d’une subvention à la compagnie Nationale de danse « Beau Geste »
– Autorisation d’octroi d’une subvention au théâtre de l’Ephéméride / La Factorie

Commande publique
– Fourniture de repas en liaison froide et prestations annexes – Convention de groupement de commandes – Autorisation

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Finances – 5 Juillet 2017

Finances – 5 Juillet 2017

Commande publique
– Approbation du rapport d’activités 2016 du contrat de Partenariat Public Privé relatif à l’éclairage public et à la vidéocommunication
Gestion patrimoniale
– Élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier – Adhésion à la démarche collective de l’ADEME à destination des villes moyennes
– Les Noës – Construction de logements individuels – classement de voirie dans le domaine public communal – convention de transfert – autorisation
Budget
Décision modificative n°1 pour 2017 du budget principal
Financement des dépenses d’équipement 2017 – autorisation de solliciter le fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure
Finances
– Garantie d’emprunt octroyée à la SA HLM SILOGE pour la construction de 9 logements rue des Marmousets à Val-de-Reuil– Actualisation suite à opération de renégociation

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Finances – 27 Juin 2017

Finances – 27 Juin 2017

Finances
– Budget annexe de la Caisse des Ecoles – Approbation du Compte de gestion 2017
– Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Fixation des tarifs pour 2018
Subventions
– Attribution d’une subvention à l’association Val-de-Reuil Athlétique Club
– Attribution d’une subvention à l’association Val-de-Reuil Tennis Squash
– Attribution d’une subvention à l’association Entente Val-de-Reuil Louviers Handball
– Attribution d’une subvention à l’association Val-de-Reuil Scrabble
– Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel
Commande publique
– Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS pour la fourniture de matériel informatique

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Finances – 11 Mai 2017

Finances – 11 Mai 2017

Clôture de la Caisse des Ecoles, groupement de commandes avec le SIEGE et tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Finances – 30 Mars 2017

Finances – 30 Mars 2017

Budget Primitif, Compte administratif, fiscalité locale, subventions aux associations, marchés publics

Finances – 18 Décembre 2015

Finances – 18 Décembre 2015

Décision modificative budgétaire, subventions aux associations, tarifs municipaux, délégation de service public concernant le marché de la Ville de Val de Reuil

Finances – 30 Septembre 2015

Finances – 30 Septembre 2015

Décision modificative budgétaire, mécènat Cin’été, Théâtre de l’Arsenal demande de subventions, subvention pour 4L Paradise

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