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Politique de la ville – 22 Février 2018
– Autorisation de reversement de la subvention de l’Etat à l’association de gestion du fonds de participation des habitants de Val-de-Reuil
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.