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Enfance Jeunesse Education – 18 Décembre 2017
– Mise en place d’une charte du numérique entre la ville de Val-de-Reuil et l’Inspection de l’Education Nationale – Autorisation
– Avenants aux conventions d’objectifs et de financement des établissements d’accueil de jeunes enfants conclues entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Autorisation
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.