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Développement urbain – 12 Avril 2023
– Foncier – Centre de Formation des Apprentis de l’Eure – Vente d’un terrain- Délibération rectificative page 37
– Foncier – Aménagement du Jardin des Animaux Fantastiques – Achat d’un terrain – Approbation page 38
– Urbanisme – Rue du Prat – Vente d’un ancien chemin – Approbation page 39
– Urbanisme – Rénovation et résidentialisation de la rue du Lierre – Régularisations foncières – Approbation page 40
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.