Affaires juridiques – Commande publique – 27 Février 2019

– PPP – Approbation rapport d’activités 2017 du contrat de Partenariat Public Privé relatif à l’éclairage public et à la vidéocommunication – page 42 – Marché public – Prestations d’assurances- Convention constitutive de groupement de commandes – Autorisation – page 44 – Marché public – Transport extrascolaire et autres services …

Affaires générales – 22 Février 2018

– Installation d’un nouveau conseiller municipal – Délégations et responsabilités des élus municipaux – Centre communal d’action sociale – Conseil d’Administration – Membres administrateurs – Modification – Désignation des représentants du Conseil municipal dans les organismes et instances – Actualisation – Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes …

Affaires générales – 20 Novembre 2017

– Demande de surclassement démographique dans la strate 20.000 – 40.000 habitants – Avis sur les demandes d’adhésion des communes de ST-DIDIERDES-BOIS, VRAIVILLE, ST-CYR-LA-CAMPAGNE, BECTHOMAS et ST-GERMAIN-DE-PASQUIER à la Communauté d’agglomération Seine-Eure – Modification des statuts de la Communauté d’agglomération SeineEure – Autorisation – Présentation du rapport annuel 2016 de …