D251001-02 – RÉFÉRENT SIGNALEMENT – ACTUALISATION CONVENTION CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE

Ce dispositif a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes, ainsi que de traitement des faits signalés.

Délibérations

D251001-02 – RÉFÉRENT SIGNALEMENT – ACTUALISATION CONVENTION CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE – ANNEXE

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