Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

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Pour demander l’octroi d’une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene. Les demandes de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 se feront du 15 novembre 2023 au 14 février 2024 inclus.

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) – Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d’intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Demande de subvention (association)

Vous pouvez nous transmettre via ce formulaire votre dossier de demande de subvention annuelle où exceptionnelle (pour un évènement ou une ou des actions spécifiques).

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

• Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
• Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
• Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
• Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
• Le dernier rapport d’activités.
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
• Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
• Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
• Le cas échéant les documents budgétaires, le ou les fiche(s) projet(s), le compte-rendu financier de subvention.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

• Budget prévisionnel par projet (fichier Excel)
• Compte-rendu financier (CERFA 15059-02 – fichier docx)
• Modèles de documents comptables (fichier Excel avec 4 onglets comprenant : le bilan comptable, le compte de résultat, le budget prévisionnel, le compte-rendu financier)
• Fiche de présentation d’un projet (fichier docx)
• Fiche de présentation d’une association (fichier docx)
• Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Le formulaire de demande de subvention

Ce formulaire est clos pour l'exercice 2023 - 2024.

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