Le point d’accès au droit

Point d'accès au droit

Pour les permanences sur rendez-vous, contactez le point d’accès au droit :
CCAS de Val-de-Reuil
place aux Jeunes
02 32 59 35 05
Ouvert du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
pour en savoir plus sur le point d’accès aux droits

Vos démarches

Aides aux personnes âgées ou handicapées

Aides aux personnes âgées ou handicapées

Personnes âgées, handicap – maintien à domicile, portage de repas, aide directe à domicile L’ASI (association de services intercommunale) est ...
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autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ? autorisation de sortie du territoire pour mineurs Un enfant ...
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Autorisations d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Le service urbanisme traite les documents suivants : Permis de Construire (PC), Déclaration Préalable (DP), Permis d’Aménager (PA). Il travaille ...
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Paiement en ligne de la cantine, des centres de loisirs, des crèches

Cantines, centres de loisirs, crèches : Payer vos factures en ligne

Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant le paiement, la réservtion et les tarifs pour la cantine, les centre de ...
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Carte grise

Vous devez désormais effectuer vos démarches administratives concernant votre véhicule, directement en ligne, depuis les sites de l’ANTS. Afin de ...
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Demande de logement social

Demande de logement social

Créez votre demande, et gérez la directement en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr Plus besoin de vous déplacer à la mairie ou ...
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Droits des consommateurs

Droits des consommateurs

L’information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, ...
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Emploi accompagné pour handicapé(e)

Emploi accompagné pour handicapés

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un dispositif d’emploi accompagné comportant un accompagnement médico-social et un ...
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Point d'accès au droit

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Pour les permanences sur rendez-vous, contactez le point d’accès au droit : CCAS de Val-de-Reuil place aux Jeunes 02 32 ...
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Le service France Connect

Le service France Connect

Avec FranceConnect, vous accédez facilement à vos services en ligne sans avoir besoin de toujours fournir les mêmes informations pour ...
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Actes d'état-civil

Les actes d’état-civil

Pour ces demandes, veuillez remplir les formulaires correspondants en cliquant sur les liens ci-contre : naissance, mariage, décès. Val-de-Reuil participe ...
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Démarches en ligne sécurisées

Les démarches en ligne sécurisées avec service-public.fr

Pour prendre connaissance de l’ensemble des démarches en ligne sur le site servicepublic.fr cliquez ici Vos démarches Partager sur Twitter ...
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Documents d'urbanisme

Les documents d’urbanisme, informations

Les obligations en matière d’urbanisme, le plan de zonage, le règlement de notre plan local d’urbanisme, ainsi que le document ...
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Liste électorale : vérifier votre inscription

Liste électorale – vérifier votre inscription en ligne

Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire), Pour vérifier que vous n’avez pas ...
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Lutte contre les bruits de voisinage

Lutte contre les bruits de voisinage

L’arrêté 2013-026, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est toujours en vigueur à Val-de-Reuil. ARRÊTÉ RELATIF A ...
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pacs

Pacte civil de solidarité

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le ...
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Papiers d'identité (CNI et passeport)

Papiers d’identité (CNI et Passeport)

Attention le délai de fabrication des papiers d’identité est actuellement de plus de 4 semaines ! La procédure d’obtention de ...
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Pré-plainte en ligne

Pré-plainte en ligne

Ce service vous permet d’effectuer une déclaration pour des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) dont vous êtes victime ...
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Signalement de contenus illicites sur internet

Signalement de contenus illicites sur Internet

En accédant à la plate-forme «Pharos» et en cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements ...
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Signaler un enfant en danger

Signaler un enfant en danger

Savez-vous ce qu’il faut faire si vous êtes témoin d’une situation où un enfant est (ou vous semble) en danger ...
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Plainte en ligne contre les escroqueries à la carte bancaire

Système de plainte en ligne pour les escroqueries aux cartes bancaires

Perceval, qu’est-ce que c’est ? Afin de lutter contre la fraude bancaire, le centre de lutte contre les criminalités numériques ...
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TLPE

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la ...
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Un litige un contentieux avec le service public ?

Un litige, une difficulté avec le service public ?

Le Défenseur des droits, qu’est-ce que c’est ? Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État. Créée en ...
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