Pour les permanences sur rendez-vous, contactez le point d’accès au droit :
CCAS de Val-de-Reuil
place aux Jeunes
02 32 59 35 05
Ouvert du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
pour en savoir plus sur le point d’accès aux droits
Vos démarches
Aides aux personnes âgées ou handicapées
Télécharger en PDFPersonnes âgées, handicap – maintien à domicile, portage de repas, aide directe à domicile L’ASI (association de services ...
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Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
Télécharger en PDFAvec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ? autorisation de sortie du territoire pour mineurs ...
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Autorisations d’urbanisme
Télécharger en PDFLe service urbanisme traite les documents suivants : Permis de Construire (PC), Déclaration Préalable (DP), Permis d’Aménager (PA) ...
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Cantines, centres de loisirs, crèches : Payer vos factures en ligne
Télécharger en PDFRetrouvez ici toutes les informations utiles concernant le paiement, la réservtion et les tarifs pour la cantine, les ...
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Carte grise
Télécharger en PDFVous devez désormais effectuer vos démarches administratives concernant votre véhicule, directement en ligne, depuis les sites de l’ANTS ...
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Demande de logement social
Télécharger en PDFCréez votre demande, et gérez la directement en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr Plus besoin de vous déplacer à la ...
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Droits des consommateurs
Télécharger en PDFL’information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels ...
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Emploi accompagné pour handicapés
Télécharger en PDFDepuis le 1er janvier 2017, les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un dispositif d’emploi accompagné comportant un accompagnement médico-social ...
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Le point d’accès au droit
Télécharger en PDFPour les permanences sur rendez-vous, contactez le point d’accès au droit : CCAS de Val-de-Reuil place aux Jeunes ...
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Le service France Connect
Télécharger en PDFAvec FranceConnect, vous accédez facilement à vos services en ligne sans avoir besoin de toujours fournir les mêmes ...
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Les actes d’état-civil
Télécharger en PDFPour ces demandes, veuillez remplir les formulaires correspondants en cliquant sur les liens ci-contre : naissance, mariage, décès ...
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Les démarches en ligne sécurisées avec service-public.fr
Télécharger en PDFPour prendre connaissance de l’ensemble des démarches en ligne sur le site servicepublic.fr cliquez ici Vos démarches Partager ...
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Les documents d’urbanisme, informations
Télécharger en PDFLes obligations en matière d’urbanisme, le plan de zonage, le règlement de notre plan local d’urbanisme, ainsi que ...
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Liste électorale – vérifier votre inscription en ligne
Télécharger en PDFPour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire), Pour vérifier que vous ...
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Lutte contre les bruits de voisinage
Télécharger en PDFL’arrêté 2013-026, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est toujours en vigueur à Val-de-Reuil. ARRÊTÉ ...
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Pacte civil de solidarité
Télécharger en PDFLe pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour ...
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Papiers d’identité (CNI et Passeport)
Télécharger en PDFAttention le délai de fabrication des papiers d’identité est actuellement de plus de 4 semaines ! La procédure ...
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Pré-plainte en ligne
Télécharger en PDFCe service vous permet d’effectuer une déclaration pour des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) dont vous ...
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Signalement de contenus illicites sur Internet
Télécharger en PDFEn accédant à la plate-forme «Pharos» et en cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre ...
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Signaler un enfant en danger
Télécharger en PDFSavez-vous ce qu’il faut faire si vous êtes témoin d’une situation où un enfant est (ou vous semble) ...
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Système de plainte en ligne pour les escroqueries aux cartes bancaires
Télécharger en PDFPerceval, qu’est-ce que c’est ? Afin de lutter contre la fraude bancaire, le centre de lutte contre les ...
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Télécharger en PDFLa Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte ...
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Un litige, une difficulté avec le service public ?
Télécharger en PDFLe Défenseur des droits, qu’est-ce que c’est ? Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État ...
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