05 – INTERCOMMUNALITÉ – RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES – MUTUALISATION AVEC L’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE – APPROBATION DE LA CONVENTION Date : 13/02/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Affaires générales, CASE, Intercommunalité, Numérique, Séance du 9 février 2026 En savoir plus
Mise en place d’une charte de bon usage des ressources internes téléphoniques et numériques de la commune et du CCAS – Autorisation – 12 Février 2025 – 20250211 Date : 17/02/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Modernisation, Numérique, Ressources humaines, Séance du 12 Février 2025 En savoir plus