< Tous les sujets
Imprimer

Procès-verbal de carence du 18 novembre 2025

Après avoir constaté que le quorum n’était pas atteint et – en application de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales – Madame Maryline DESLANDES déclare que le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer.

Délibérations
Procès-verbal de carence du 18 novembre 2025
Procès-verbal de carence du 18 novembre 2025
Partagez :
Rubriques