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D260705 – AVENANT N°4 AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) RELATIF À LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DE VAL-DE-REUIL AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’EURE
La loi d’adaptation au vieillissement du 27/05/2016 accorde une place particulière aux foyers logements désormais appelés résidence autonomie.
Délibérations
D260705 – AVENANT N°4 AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) RELATIF À LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DE VAL-DE-REUIL AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’EURE – ANNEXE
D260705 – AVENANT N°4 AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) RELATIF À LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DE VAL-DE-REUIL AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’EURE