D251201 – FIXATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT DES BIENS – PLAN COMPTABLE M57

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du C.G.C.T qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Délibérations

D251201 – FIXATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT DES BIENS – PLAN COMPTABLE M57

Télécharger le document