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D250505 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR PRODUITS D’ENTRETIEN D’HYGIÈNE PETITS MATÉRIELS ET FOURNITURES ADMINISTRATIVES
La présente délibération concerne la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes, en vertu de l’article L2113-6 et suivant du code de la commande publique qui est constitué en vue de la passation des accords-cadres de fourniture de produits d’entretien d’hygiène et de petits matériels et de fournitures administratives.
Délibérations
D250505 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR PRODUITS D’ENTRETIEN D’HYGIÈNE PETITS MATÉRIELS ET FOURNITURES ADMINISTRATIVES – Annexe
D250505 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR PRODUITS D’ENTRETIEN D’HYGIÈNE PETITS MATÉRIELS ET FOURNITURES ADMINISTRATIVES