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D250303 GROUPEMENT DE COMMANDES DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE ORGANISÉ PAR LE CDG 27
Le groupement de commandes du contrat d’assurance statutaire couvrira la maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, longue maladie Grave maladie et congé de longue durée, accident du travail et maladie professionnelle, décès pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. prendra effet au 1er janvier 2026
Délibérations
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