Rechercher dans les délibérations du conseil d'administration du CCAS
D241201 – RÉSIDENCE ESPAGES – AUGMENTATION ANNUELLE DES LOYERS
L’augmentation de la redevance pratiquée (loyer et charges) prend en compte l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE, dont le taux est fixé à + 3.26%. Cette augmentation est arrondie à l’euro supérieur. Néanmoins, le montant de la redevance pratiquée reste inférieur à la redevance plafond fixée par convention APL.
Délibérations
D241201 – RÉSIDENCE ESPAGES – AUGMENTATION ANNUELLE DES LOYERS