Note de service du 24 Août 2021

La mise en application pratique

Vous trouverez ci-dessous la note de service et son annexe relatives aux consignes dans le contexte sanitaire actualisés.

Note de service : Mesures de protection contre le COVID 19 sur les lieux de travail

2021-014 Annexe – Mise en application pratique des recommandations générales au 9 Juin 2021

A L’ATTENTION EXCLUSIVEMENT DES AGENTS TRAVAILLANT AU SEIN DE LA VILLE ET DU CCAS (Titulaires, non titulaires et contrats aidés)

Il est proposé aux agents de participer aux opérations électorales régionales et départementales des 20 et 27 juin prochain, afin d’y assurer deux missions essentielles :

1 / Participation au bureau de vote :

Il s’agit de participer aux opérations administratives liées aux élections (ex : contrôle de la carte d’identité, édition d’une attestation d’inscription sur les listes électorales, …)

Les pré –requis nécessaires pour ce poste sont : bon contact avec les administrés, cordialité, sens du contact et représentation de la Ville pour un évènement institutionnel, rigueur, discrétion et devoir de confidentialité, aisance dans l’utilisation des outils informatiques.

Les horaires de présence pourront se faire par journée (7h à 21h) ou en demi-journée (7h-14h à 14h-21h).

Ces missions supplémentaires seront rémunérées conformément aux règles statutaires.

2/ Présence devant chaque bureau de vote :

Cette mission consiste à veiller à la tranquillité publique aux abords et dans le bureau de vote. S’agissant d’un rôle de surveillance, ces postes sont réservés à des agents masculins.

Les horaires de présence pourront se faire par journée (7h à 21h) ou en demi-journée (7h-14h à 14h-21h).
Les personnes présentes sur le temps d’après-midi devront participer au démontage du bureau de vote et au rangement.

Ces missions supplémentaires seront rémunérées conformément aux règles statutaires.

3/ Contexte sanitaire :

Le contexte sanitaire imposera à tous les agents participant aux bureaux de vote de réaliser un test PCR 72h avant.

Aussi, le Gouvernement a répondu favorablement à la demande des maires de vacciner les personnes ayant vocation à tenir les bureaux de vote. Compte-tenu du délai de 6 semaines entre deux doses pour les vaccins Pfizer et Moderna, les personnes concernées par le processus électoral doivent donc être identifiées rapidement afin de pouvoir organiser leur vaccination. La Préfecture nous demande de leur transmettre une première liste d’ici à jeudi 29 avril au soir.

Transmettre votre candidature

Les restrictions et mesures prises pour lutter contre le Covid19 connaissent une nouvelle évolution.

À partir du 20 mars 2021 et pour une durée de 4 semaines, le département de l’Eure, comme 15 autres départements, est de nouveau confiné. Cette note fixe les mesures permettant d’assurer dans des conditions de sécurité maximales pour tous le maintien des services publics. Ces mesures continueront à évoluer en fonction des conditions sanitaires générales du pays ou de l’organisation du travail.

Sont exposés ci-après, la situation de services (I), les principes fondamentaux mis en place pour assurer la protection individuelle et collective (II), les moyens de protection mis à la disposition des agents (III) ainsi que des recommandations générales pour les agents et collaborateurs effectivement présents à leur poste (IV).

En tout état de cause sauf pour ceux qui auraient été vaccinés contre le Covid et sous réserve de l’avis du médecin traitant :

• Les agents de plus de 60 ans doivent poursuivre leur maintien à domicile (ils sont placés en autorisation spéciale d’absence sans perte de salaire). Ils peuvent néanmoins rester à leur poste s’ils le désirent sur la base du volontariat (une attestation sera à remplir) ;
• Les agents subissant des pathologies chroniques les rendant particulièrement fragiles face au risque épidémique, dont les tâches exercées ne permettent pas le télétravail, doivent poursuivre leur isolement (autorisation spéciale d’absence sans perte de salaire).

I. SITUATION DES SERVICES

Les services publics doivent poursuivre leur activité dans le respect des restrictions gouvernementales.

• a) Maintien de l’accueil du public dans les équipements municipaux
  • L’accueil du public est maintenu à la Mairie, au CCAS, au CTM (urbanisme) ;
  • La Piscine reste ouverte au public et peut de nouveau accueillir les scolaires ;
  • La Médiathèque reste ouverte avec la consigne que l’équipe intervienne au maximum hors les murs dans les écoles ;
  • L’accueil du Foyer des 4 soleils reste ouvert ;
  • La Maison de la Jeunesse et des associations continue d’accueillir les scolaires
  • La Cyberbase et la Maison des projets seront fermées.

Les agents en charge du fonctionnement de ces lieux seront partiellement ou totalement réaffectés sur un autre service jugé indispensable à la continuité des services publics.

• b) Le télétravail devient la norme pour les agents qui occupent des missions administratives
  • Les agents qui le souhaitent peuvent travailler une journée en présentiel. 4 jours de télétravail sur 5 sont donc obligatoires ;
  • Le cadre horaire est défini par le directeur ;
  • Un temps de regroupement quotidien et hebdomadaire (réunion d’équipe) est fixé. Il se fera de manière virtuelle.
  • Les temps de réunion et de rendez-vous se tiennent exclusivement en visio-conférence.

Le télétravail ne doit pas entraver la poursuite des projets en cours. La mobilisation de tous demeure indispensable. Des moyens matériels viendront compléter dans les prochains jours ceux déjà déployés de façon importante au cours des derniers mois.

• c) Sécurité des agents présents :
  • En sus des moyens de protection mis à la disposition des agents depuis mars 2020, afin de limiter les risques de contaminations, les services, qui ne sont pas soumis au télétravail et dont l’activité le permet, doivent à nouveau instaurer une organisation par équipes d’agents qui ne pourront se croiser :
    • Services techniques :
      • 1ère équipe : 7h à 13h ;
      • 2nde équipe : 13h 30 à 19h30 ;
    • Il en sera de même pour le CCAS, la Police Municipale et la médiathèque pour lesquels des équipes sont en cours de constitution.

  Par ailleurs :

  • Les stages non obligatoires sont reportés (stages dont l’absence de réalisation ne compromet pas l’obtention d’un diplôme) ;
  • Les rassemblements, repas en commun et pauses café sont interdits.

  II. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

  Afin d’assurer la protection des agents et des usagers et éviter ainsi la propagation du virus, l’organisation des services doit respecter les 5 principes fondamentaux (les 5 M) :

  • Mesure quotidienne de la température et de l’apparition éventuelle de symptômes
    • Si sa température est supérieure à 37.8° ou dès l’apparition de symptômes, l’agent ne pourra rejoindre son poste, devra s’isoler, être adressé à un médecin (son médecin traitant en priorité) et rejoindre au plus vite son domicile
  Mains protégées
  • Pour empêcher les contaminations par manu-portage (présence de virus sur des objets transportés) le nettoyage régulier des mains (une fois par heure) et l’utilisation de gel hydro alcoolique, sont obligatoires. Le port de gants pourra éventuellement être instauré.
  Masques protecteurs
  • Tout agent doit porter un masque sur son lieu de travail. Le port de masques artisanaux sur le lieu ou à l’occasion du travail est interdit. Le masque peut être retiré uniquement à l’intérieur du bureau lorsque celui-ci est occupé par un seul agent.
  Mètres de distance entre agents
  • Des mesures de distanciation ont été mises en place en réorganisant les postes de travail, voire en les déplaçant si une organisation spatiale dans les locaux habituellement occupés respectant cette distanciation n’est pas possible ; L’aération des locaux doit être accentuée (15 minutes 3 fois par jour minimum).
  • Les réunions physiques sont autorisées avec un maximum de 6 participants dans des lieux adaptés et dans le respect des distances et du port du masque ;
  • Les lieux de pause ou de convivialité, les distributeurs de boissons ou de nourriture se sont plus accessibles
  Maintenir les espaces non contaminés
  • Des mesures de désinfection par chaque collaborateur, pour son poste de travail, au cours de sa journée sont réalisées régulièrement ;
  • Les usagers ou des visiteurs extérieurs ne pourront être reçus en dehors des lieux strictement prévus à cet effet ;
  • Les flux « agents » et les flux « usagers » seront dissociés dans tous les sites où cela sera possible.

  Un référent Covid-19 a été nommé dans chaque bâtiment pour veiller, en lien avec la DRH, à l’application stricte de ces consignes.

  III. MOYENS DE PROTECTION MISE A LA DISPOSITION DES AGENTS

  • Équipements individuels
    • Pour les agents en contact régulier avec le public (police municipale, Espages, GUSP, écoles, crèches) des masques « papier », des gants et des blouses (si nécessaire) sont mis à disposition ;
    • Des masques en tissu lavables sont mis à disposition de l’ensemble des agents.
    • Chaque agent est doté d’un kit de désinfection du poste de travail pour que chacun puisse nettoyer son poste avant et à la fin de son temps de travail.
  • Équipements collectifs
    • Pour les agents en contact régulier avec le public (police municipale, Espages, GUSP, écoles, crèches) des masques « papier », des gants et des blouses (si nécessaire) sont mis à disposition ;Des protections transparentes (plexiglass) sont mises en place dans tous les lieux d’accueil recevant du public ;
    • Pour les agents en contact régulier avec le public (police municipale, Espages, GUSP, écoles, crèches) des masques « papier », des gants et des blouses (si nécessaire) sont mis à disposition ;Des distributeurs automatiques de gel hydro alcoolique sont mis en place dans l’ensemble des bâtiments municipaux et mise à disposition des agents comme du public.
  • Application TousAntiCovid

  Face à l’accélération de l’épidémie, nous devons mobiliser tous les outils à notre disposition. Casser les chaînes de transmission de la COVID-19 est plus que jamais indispensable.

  Dans ce contexte, l’application TousAntiCovid, lancée par le Gouvernement le 22 octobre 2020, vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge, en addition de l’action des médecins et de l’Assurance Maladie.

  En cela, TousAntiCovid complète l’arsenal des mesures barrières déjà existantes face à la COVID-19. Son usage s’avère particulièrement utile dans des lieux ou la concentration de personnes rend le respect de la distanciation sociale difficile à mettre en œuvre.

  Gratuite, nous vous recommandons de télécharger cette application, voir le site : https://bonjour.tousanticovid.gouv.fr/.

  IV. MISE EN APPLICATION PRATIQUE DES RECOMMANDATIONS GENERALES EN CAS DE PRESENCE EFFECTIVE AU SEIN DES SERVICES

  Les consignes de mise en pratique de ces recommandations générales sont annexées à la présente note.

  Ces mesures de protection seront adaptées par chacun des directeurs, aux services et aux locaux dont ils ont la responsabilité, par la communication de consignes particulières qui viendront compléter la présente note.

  Des améliorations de la sécurité de chacun seront recherchées.

  Consulter, Télécharger la note de service et son annexe

  MESURES DE PROTECTION CONTRE LE COVID-19 SUR LIEUX DE TRAVAIL - Note de service applicable au 26 Mars

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  Annexe à la note de service EB-2021-011 - Mise en application pratique des recommandations générales au 26 Mars 2021

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Chers collègues,
Sur demande de Monsieur le Maire, j’ai mené au cours des derniers mois une réflexion en vue de réorganiser les services de notre collectivité. Cette réflexion, je l’ai menée en posant 3 objectifs :

• Adapter notre organisation à l’évolution du service attendu par les habitants ;
• Améliorer le fonctionnement de la précédente organisation en centralisant certaines missions, en clarifiant l’organigramme pour une plus claire répartition, en scindant les missions administratives des missions opérationnelles ;
• Donner la possibilité à certains agents de prendre des responsabilités ou d’évoluer professionnellement en exerçant d’autres missions.

La note de service

L’organigramme des services