Rechercher dans les arrêtés administratifs (arrêtés de voirie, arrêtés du Maire, ...)
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n°AT-2026-101 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L3334.1 du code de la santé publique – Foire à tout de l’association des habitants du hameau de l’Andelle – voie des Coutures – vendredi 1er mai 2026 de 6h à 18h
Ampliation de l’arrêté n°AT-2026-101 portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L3334.1 du code de la santé publique – Foire à tout de l’association des habitants du hameau de l’Andelle – voie des Coutures – vendredi 1er mai 2026 de 6h à 18h.
Arrêté municipal
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n°AT-2026-101 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L3334.1 du code de la santé publique – Foire à tout de l’association des habitants du hameau de l’Andelle – voie des Coutures – vendredi 1er mai 2026 de 6h à 18h