Intercommunalité – 27 Février 2019

– Fusion entre la CASE et la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine – Validation du projet de périmètre, de la catégorie juridique et des statuts du futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale – page 46
– Hôtel d’entreprises des 4 Soleils … Lire la suite

Affaires générales – 20 Novembre 2017

– Demande de surclassement démographique dans la strate 20.000 – 40.000 habitants
– Avis sur les demandes d’adhésion des communes de ST-DIDIERDES-BOIS, VRAIVILLE, ST-CYR-LA-CAMPAGNE, BECTHOMAS et ST-GERMAIN-DE-PASQUIER à la Communauté d’agglomération Seine-Eure
– Modification des statuts de la Communauté d’agglomération … Lire la suite

Environnement – 16 Décembre 2016

Protection de la ressource en eau – Adhésion à la charte d’entretien des espaces publics
Présentation du rapport annuel sur la qualité de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif… Lire la suite

Les inscriptions scolaires auront lieu du 1er Février au 21 Juin 2024