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Travaux à Val-de-Reuil – Demande d’arrêtés de circulation
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Vous trouverez ici une carte permettant de visualiser les prochains travaux et événements entrainant des restrictions de circulation et de stationnement, vous pouvez aussi nous transmettre des demandes d’arrêté de police de la circulation en ligne sur cette page.
Icônes fournies par Freepik de www.flaticon.com
Arrêtés de police de la circulation
Arrêtés de police de la circulation
À l’occasion de tous travaux nécessitant la délivrance d’un arrêté de police de la circulation (interdiction de stationnement, interdiction de circulation, circulation alternée…), une demande doit être présentée auprès des services de la Ville.
Cette demande devra comprendre les pièces suivantes :
- Cerfa n°14023-01 dûment complété et signé
- Cerfa n°14024-01 dûment complété et signé
- Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public aux fins de travaux
- Plan d’implantation
Toute demande doit être présentée au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de commencement de travaux souhaitée. Toute prolongation de chantier doit faire l'objet d'une nouvelle demande.
Par ailleurs depuis le 1er janvier 2022, toute occupation temporaire du domaine public aux fins de travaux (stationnement de bennes, panneaux de chantier, échafaudages...) sur la commune donne lieu à l’application d’une redevance en application des dispositions de la décision n°DCM-2021-036 que vous trouverez ci-dessous.
Documents complémentaires
Décision n° DCM-2021-036 - Fixation de tarifs pour occupation du domaine public aux fins de travaux
Depuis le 1er janvier 2022, toute occupation temporaire du domaine public aux fins de travaux (stationnement de bennes, panneaux de chantier, échafaudages...) sur la commune donne lieu à l’application d’une redevance en application des dispositions de la décision n°DCM-2021-036 ci-dessous.
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