Rechercher dans les arrêtés administratifs (arrêtés de voirie, arrêtés du Maire, ...)
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n°AT-2026-261 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’un commerce alimentaire délivrée à M. Samy YOUSSEF dans le cadre de l’évènement « Les veillées de Jardin(s) d’été 2026 » organisé par la commune au Jardin Sportif
Ampliation de l’arrêté n°AT-2026-261 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’un commerce alimentaire délivrée à M. Samy YOUSSEF dans le cadre de l’évènement « Les veillées de Jardin(s) d’été 2026 » organisé par la commune au Jardin Sportif.
Arrêté municipal

Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n°AT-2026-261 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’un commerce alimentaire délivrée à M. Samy YOUSSEF dans le cadre de l’évènement « Les veillées de Jardin(s) d’été 2026 » organisé par la commune au Jardin Sportif