Travaux à Val-de-Reuil – Demande d’arrêtés de circulation

À l’occasion de tous travaux nécessitant la délivrance d’un arrêté de police de la circulation (interdiction de stationnement, interdiction de circulation, circulation alternée…), une demande doit être présentée auprès des services de la Ville.

Cette demande devra comprendre les pièces suivantes :

• Cerfa n°14023-01 dûment complété et signé
• Cerfa n°14024-01 dûment complété et signé
• Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public aux fins de travaux
• Plan d’implantation

Toute demande doit être présentée au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de commencement de travaux souhaitée. Toute prolongation de chantier doit faire l'objet d'une nouvelle demande.

Par ailleurs depuis le 1er janvier 2022, toute occupation temporaire du domaine public aux fins de travaux (stationnement de bennes, panneaux de chantier, échafaudages...) sur la commune donne lieu à l’application d’une redevance en application des dispositions de la décision n°DCM-2021-036 que vous trouverez ci-dessous.

Documents complémentaires

CERFA n°14023*01 – Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Télécharger le CERFA n°14023*01

CERFA n°14024*01 – Demande d’arrêté de police de la circulation

Télécharger le CERFA n°14024*01

Décision n° DCM-2021-036 - Fixation de tarifs pour occupation du domaine public aux fins de travaux

Depuis le 1er janvier 2022, toute occupation temporaire du domaine public aux fins de travaux (stationnement de bennes, panneaux de chantier, échafaudages...) sur la commune donne lieu à l’application d’une redevance en application des dispositions de la décision n°DCM-2021-036 ci-dessous.

 

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Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public (RODP)

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