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Direction de l’Aménagement et de l’Environnement (DAE)
Centre Technique Municipal, Chaussée des Berges, 27100 Val-de-Reuil
Tél : 02 32 09 51 51
Par courriel : contact@valdereuil.fr
Horaires d’ouverture : Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Mardi : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Arrêtés de police de la circulation
À l’occasion de tous travaux nécessitant la délivrance d’un arrêté de police de la circulation (interdiction de stationnement, interdiction de circulation, circulation alternée…), une demande doit être présentée auprès des services de la Ville.
Cette demande devra comprendre les pièces suivantes :
- Cerfa n°14023-01 dûment complété et signé : Télécharger le CERFA n°14023*01
- Cerfa n°14024-01 dûment complété et signé : Télécharger le CERFA n°14024*01
- Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public aux fins de travaux : Télécharger le formulaire
- Plan d’implantation
Toute demande doit être présentée au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de commencement de travaux souhaitée. Toute prolongation de chantier doit faire l’objet d’une nouvelle demande.
Par ailleurs depuis le 1er janvier 2022, toute occupation temporaire du domaine public aux fins de travaux (stationnement de bennes, panneaux de chantier, échafaudages…) sur la commune donne lieu à l’application d’une redevance en application des dispositions de la décision n°DCM-2021-036 (Télécharger la décision).
Demande d’arrêté
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Vos démarches en ligne et vos services municipaux
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