Règlement Intérieur des Accueils collectifs et éducatifs de mineurs (ACEM) 2026 – 2027
Le règlement de fonctionnement des ACEM, explique les modalités d’accès des familles à ces services. Ils permettent de garantir l’égalité d’accès au Service public, informent de l’organisation, du fonctionnement au quotidien, de la contractualisation de l’accueil, de la tarification, de la vie au sein de l’établissement et des relations avec les parents. Ils rendent donc compte du fonctionnement des établissements. Ils sont aussi un élément de contractualisation entre l’établissement et la famille.
Délibérations
12 – ENFANCE – JEUNESSE – ÉDUCATION – ACCUEILS COLLECTIFS ET ÉDUCATIFS DE MINEURS (ACEM) – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR – 27 juin 2026 – 20260627 – ANNEXE
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