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Comptoir des Associations
Place des Chalands, 27100 Val-de-Reuil
Téléphone : 02 32 09 51 51
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi :
- Mardi : 13h30 – 18h30
- Mercredi : 9h – 12h / 13h30 – 17h
- Jeudi : 13h30 – 17h
Ou sur rendez-vous par mail à comptoirdesassociations@valdereuil.fr
Équipe
Médiatrice du développement associatif : Capucine NATIER
Régisseur : Theron FUHRMANN
Plateforme de propositions et demandes de bénévolat : https://www.valdereuil.fr/bk7f
Déposez votre proposition de bénévolat (associations) : https://www.valdereuil.fr/stdd
Devenez bénévole associatif : https://www.valdereuil.fr/3xfh
Demande de subvention par les associations rolivaloises : https://www.valdereuil.fr/qkfz
L’agenda de la vie associative rolivaloise : https://www.valdereuil.fr/b8uk
Les actualités de la vie associative rolivaloise : https://www.valdereuil.fr/zvmr
Les guides pratiques de Val-de-Reuil : https://www.valdereuil.fr/ekvi
Créer votre compte association (service en ligne) : https://www.valdereuil.fr/6i2a
Les associations sur service-public.fr : https://www.valdereuil.fr/kvay
Le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) : https://www.valdereuil.fr/lait
Obligation de déclaration des dons reçus par les associations : https://www.valdereuil.fr/cet9
Les demandes de subvention pour l’exercice 2026 – 2027 se font du 20 Juin au 30 septembre 2026 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
Pour une première demande :
- Une copie des statuts déclarés à la Préfecture.
Pour toute demande :
- La copie des statuts s’ils ont été modifiés au cours de l’année ou depuis de la dernière demande.
- La fiche de renseignement
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de vos locaux (pour les associations bénéficiant d’un local mis à disposition).
- Le dernier rapport d’activités (N-1).
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Subvention de fonctionnement – Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention) Attention, vous n’avez pas besoin de compléter le volet N°5 « budget réalisé n-1 » car il correspond au « compte de résultat » que vous trouverez ci-dessous.
- Subvention exceptionnelle – Cerfa compte-rendu financier de subvention n-1 – 15059*02 (pour les associations ayant bénéficié d’une subvention exceptionnelle l’année N-1)
- Contrat d’Engagement Républicain
- Origine des adhérents
- Membres du conseil d’administration
- Le compte de résultat de l’année écoulée
- Budget prévisionnel
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB
Ressources utiles
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention : Télécharger le CERFA 12156*06
Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (subvention exceptionnelle)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention : Télécharger le CERFA 15059*02
Déposer votre demande de subvention 2027
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
À ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Prendre connaissance des informations concernant les subventions versées aux associations sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3180
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
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Vos démarches en ligne et vos services municipaux
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