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Convention entre la Ville et la Société Protectrice des Animaux de l’Eure – 7 Juillet 2025 – 20250708
La Ville dispose d’une fourrière communale, néanmoins, au-delà du délai de 8 jours de fourrières, si le chien n’est pas réclamé par son propriétaire, elle remet l’animal à la Société Protectrice des Animaux de l’Eure pour qu’il puisse être proposé à l’adoption. C’est dans ce contexte qu’une convention a été établie afin d’indemniser l’association pour la prise en charge de ces animaux.
Délibérations
Convention entre la Ville et la Société Protectrice des Animaux de l’Eure – CONVENTION – 7 Juillet 2025 – 20250708-1
Convention entre la Ville et la Société Protectrice des Animaux de l’Eure – 7 Juillet 2025 – 20250708
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)