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Val-de-Reuil exige la gratuité du péage d’Incarville et, pour des motifs graves, attaque la SAPN

La municipalité vient d’adresser un recours en bonne et due forme, avant d’en passer à la voie contentieuse, au Premier Ministre Manuel Valls et à la Ministre de l’écologie, Madame Ségolène Royal, pour que soit immédiatement abrogé l’arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers

Parce que certaines situations, si elles ont été acceptées à l’origine de la Ville, deviennent chaque jour plus insupportables, parce que les usagers de l’autoroute A13 détroussés au péage d’Incarville n’en peuvent plus, parce que tant d’autres automobilistes sont condamnés à de longs détours pour éviter de payer cette dîme, parce que l’absurdité et l’injustice d’une barrière de péage placée en dépit du bon sens et au mépris de l’équité font peser sur les rolivalois et sur eux seuls, ainsi que sur leurs visiteurs, le double paiement d’une portion d’autoroute (entre la barrière de péage dit d’Incarville et Criquebeuf) gratuite pour ceux qui ne s’arrêtent pas dans la Ville nouvelle, la municipalité vient d’adresser un recours en bonne et due forme, avant d’en passer à la voie contentieuse, au Premier Ministre Manuel Valls et à la Ministre de l’écologie, Madame Ségolène Royal, pour que soit immédiatement abrogé l’arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers et radicalement modifiée la concession  du cahier des charges liant l’Etat et la SAPN.

Assistée dans cette démarche par Maître Alain Monod, avocat au conseil d’Etat, gagnant de bien des causes, la Ville met en avant deux motifs principaux d’annulation dans ce recours qui lui paraît plus efficace qu’une plainte et de nature à inquiéter davantage la SAPN : d’une part, la méconnaissance du principe d’égalité entre les usagers de l’A13 et d’autre part, le non-respect des motifs d’intérêt général par rapport à l’implantation de la barrière de péage dit d’Incarville.

Le péage tourne le dos au principe d’égalité entre les usagers de l’A13. Actuellement, l’usage de l’A13 est gratuit de Paris à Mantes-la-Jolie. Ensuite, l’autoroute est payante selon un système dit de « péage ouvert » comprenant 4 barrières de péage qui pratiquent un tarif identique pour chaque classe de véhicules quelle que soit la distance parcourue et quelles que soient l’origine et la destination des véhicules. Par ailleurs, ponctuant l’autoroute avant Mantes et après Val-de-Reuil, plusieurs échangeurs permettent aux usagers d’accéder ou de sortir de l’A13 sans avoir à s’acquitter du moindre paiement. Seul, dans la partie gratuite, l’échangeur d’Incarville est payant (2,10 €) lorsqu’on l’emprunte pour utiliser l’A13 en direction de Caen ou lorsqu’on l’emprunte pour sortir de l’autoroute A13 en direction de Val-de-Reuil et ses environs. Pratiquement, les usagers de l’A13 qui font une halte au Parc des Clouets pour à nouveau rejoindre l’A13 doivent payer 2,10 € de plus que ceux qui font le même trajet (Rouen-Paris ou Paris-Rouen) sans sortir de l’autoroute. Cette tarification pénalise donc les habitants de Val-de-Reuil et de ses environs mais également les restaurants et les hôtels situés sur le rond-point des Clouets ainsi que les usagers de l’A13 qui veulent y faire une halte, ce « supplément » de 2,10 € dont s’acquittent les usagers, ne correspondant à aucun service rendu en contrepartie. On pourrait donc considérer que les populations qui habitent entre le péage d’Heudebouville et celui de Beuzeville se trouvent toutes dans une situation identique et, par conséquent, que le fait que les échangeurs de Criquebeuf, Tourville la Rivière et Oissel soient gratuits alors que celui d’Incarville est payant, révèle une méconnaissance du principe d’égalité entre les usagers de l’A13.

Les motifs d’intérêt général de l’implantation de la barrière de péage à Incarville ne sont pas remplis. Loin d’assurer la fluidité du trafic, l’échangeur d’Incarville est à l’origine de graves problèmes de circulation. En effet, les automobilistes qui souhaitent éviter le péage d’Incarville empruntent la déviation de Pont de l’Arche qui relie directement entre eux les échangeurs d’Incarville et de Criquebeuf. Chaque jour entre 5000 et 10 000 véhicules empruntent ainsi cette déviation et créent une congestion du trafic et des nuisances dans le secteur de Criquebeuf-Pont de l’Arche.

Pour les raisons qui viennent d’être exposées, le caractère payant du péage d’Incarville méconnait le principe d’égalité des usagers devant le service public. 

La Ville de Val-de-Reuil, déjà lourdement frappée par le projet de contournement Est de Rouen, exige donc du Premier Ministre et de Madame la Ministre de l’Ecologie la modification immédiate de la concession et du cahier des charges liant l’Etat et la SAPN ainsi que la gratuité de l’échangeur d’Incarville, sans quoi elle s’engagera résolument et sans délais dans la voie contentieuse, dont ce recours gracieux n’est que la première étape.

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Autoroute : Marc-Antoine Jamet refuse que l’on crée une muraille de l’argent autour de Val-de-Reuil.

La Commission nationale du débat public a organisé à Val-de-Reuil une grande réunion publique d’information et de débat sur le projet d’autoroute reliant l’A28 à l’A13. Plus de 150 personnes se sont déplacées pour cette réunion citoyenne. De nombreuses contributions ont été apportées et Marc-Antoine Jamet est intervenu pour « refuser que l’on crée une muraille de l’argent autour de Val-de-Reuil »

L’intervention de Marc-Antoine Jamet

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Grand débat “autoroute” mardi 24 juin, 19h30, école de musique : faire entendre notre voix

La Commission nationale du débat public organise à Val-de-Reuil une grande réunion publique d’information et de débat sur le projet d’autoroute reliant l’A28 à l’A13.

Débat sur l'autoroute A28 - A13
Débat sur l’autoroute A28 – A13

Madame, Monsieur,

C’est une réunion citoyenne stratégique pour notre Ville, menacée par un tracé qui la défigurerait. J’avais demandé au Préfet de Région que cette réunion y soit organisée. Notre rôle de citoyens est d’y participer et de nous exprimer afin que notre voix soit la plus entendue possible.

Elle aura lieu dans l’amphithéâtre de notre école de musique et de danse, 5 voie palestre à Val-de-Reuil, ce mardi 24 juin à 19h30.

Au nom du Conseil municipal de la plus jeune commune de France qui sera présent et mobilisé aux côtés des membres de l’association « Non à l’autoroute », parce que notre position contre une autoroute qui détruirait le cadre de vie des Rolivalois et de leurs voisins est ancienne, constante et répétée, je vous invite à nous retrouver et nous accompagner nombreux à ce rendez-vous.

La concertation publique prend fin dans les prochains jours. Le compte rendu des débats et des interventions de demain doit retranscrire notre détermination.

Convainquons ensemble.

Marc-Antoine JAMET
Maire de Val-de-Reuil
Vice-président du Conseil régional de Haute-Normandie

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Une autoroute au tracé inacceptable

Vendredi 23 novembre, le Conseil municipal de Val-de-Reuil a voté cette motion “UNE AUTOROUTE AU TRACE INACCEPTABLE” dont voici le texte intégral

Liaison A13-A28
Liaison A13-A28

«Le préfet de Région vient de présenter aux élus locaux le tracé retenu par l’Etat pour le contournement Est de Rouen. Il ne correspond en rien pour ce qui est de la partie qui traverse notre ville et les communes voisines au projet évoqué voici cinq ans, sans nuisances, sans visibilité, et sur lequel nous pensions qu’un accord s’était fait.

Dans l’Eure, l’autoroute traverse la Seine par un pont coupant les communes de Pitres et du Manoir sur la rive droite et celles de Léry et des Damps sur la rive gauche avant de traverser sur plus de 4km le territoire de notre commune en lisière de la forêt de Bord.

Cette cicatrice routière, véritable barrière sur notre territoire, est perçue comme une agression par tous les Rolivalois. Leur seule richesse est, parfois, leur paysage. La seule aisance de la ville son cadre de vie. Le patrimoine et l’héritage de la commune sa situation de ville nouvelle dans la campagne normande.  On détruira en 2025 ce qui a été conçu en 1975.

L’État et les autres décideurs publics, notamment locaux, ne peuvent ignorer que ce projet expose les 15.000 habitants de Val-de-Reuil à de multiples nuisances :
* pollution visuelle : l’autoroute entaillera profondément le paysage de la boucle de Seine et coupera physiquement la ville et ses citoyens, promeneurs, familles, enfants, de la forêt de Bord, véritable poumon d’oxygène pour plus de 100 000 habitants, forêt domaniale déjà saignée par les nombreux ponts ou chaussées qui la traversent et qui perdra encore 30 hectares.
* nuisances sonores : l’autoroute fournira un bruit de fond continu et un écho se répercutant de nuit comme de jour sur les façades proches du bassin urbain de  la ville.
* pollution atmosphérique : les gaz d’échappement et les particules émis par les véhicules poussés vers la plaine, vers les habitations par les vents dominants dégraderont la qualité de l’air et occasionneront des pathologies respiratoires des habitants.

Le tracé retenu aura un impact immense sur la biodiversité. Au total une centaine d’hectares sera prélevée sur le territoire de la commune dont plus de 60 sont destinés à ses zones de développement qui sont pour les Rolivalois et les habitants de l’agglomération Seine Eure des ressources foncières essentielles, destinées à des programmes de logements ou d’activité économique.

Sur le plan patrimonial, le foncier bâti subira une dépréciation importante préjudiciable aux propriétaires riverains, aux entreprises et aux collectivités publiques. L’activité de certains sites industriels sensibles, notamment le bassin d’essais des carènes, mais aussi les data centers d’Orange et d’EDF situés à proximité immédiate du tracé sera perturbée par les vibrations causées par le trafic ;

Enfin, la non rentabilité de l’exploitation de ce barreau autoroutier qui sera confiée à un concessionnaire privé pèsera sur les budgets publics des collectivités riveraines et alourdira encore la fiscalité locale, sans jamais baisser les futurs tarifs de péage.

Cette situation dissuadera les milliers de salariés qui font tous les jours la navette entre les territoires de CREA et de la CASE d’en acquitter le coût, et cette rocade payante sera finalement utilisée par d’autres.

Pour ces différentes raisons, le conseil municipal de Val-de-Reuil, réuni le 23 novembre 2012 refuse catégoriquement le tracé de l’autoroute de liaison A28-A13 dont les nuisances dépassent largement son territoire ;
– est convaincu que, pour répondre aux objectifs d’un contournement Est de l’agglomération de Rouen, d’autres voies techniques existent sur le territoire de la CREA, comportant moins de nuisances environnementales et sanitaires pour la population desservie.
– demande que d’autres solutions aux effets plus rapides et moins coûteuses soient étudiées intégrant une meilleure coordination et le développement des réseaux de transport en commun s’appuyant sur la Gare de Val-de-Reuil.
– affirme sa solidarité avec les communes qui s’opposent à ce projet.»

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