Signaler un enfant en danger

Savez-vous ce qu’il faut faire si vous êtes témoin d’une situation où un enfant est (ou vous semble) en danger ? Toute personne témoin ou qui soupçonne un enfant en danger ou qui risque de l’être (par rapport à sa santé, sa sécurité, sa moralité, son développement physique, affectif, intellectuel et social) doit le signaler. Pour effectuer ce signalement, il est possible :
– soit de prendre contact avec l’Aide sociale à l’enfance du département en téléphonant au numéro «1er Contact» au 02 32 31 97 17 ;
– soit de contacter le 119, numéro de téléphone gratuit accessible 24h/24 et 7j/7.

Question-réponse

Enfant en danger : comment le signaler ?

Vérifié le 11 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.

Où s’adresser ?

Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Par téléphone

119 (appel gratuit et confidentiel)

24h/24 et 7 jours/7

Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

Par messagerie

Accès au formulaire « Besoin d'aide ? », pour évoquer une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Pour toute précision sur le 119 : www.allo119.gouv.fr

Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).

Où s’adresser ?

Tél. : 02 32 31 50 50

Fax : 02 32 33 68 00

Courriel : https://eureennormandie.fr/contact/
Site web : https://eureennormandie.fr/

Vérifié le 15-10-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Enfin, pour les cas d'une exceptionnelle gravité (maltraitance ou violences sexuelles par exemple), il est possible de saisir directement le procureur de la République.

À titre exceptionnel, le juge des enfants peut se saisir d'office.

L'enfant est considéré en danger si certains aspects de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :

  • Santé ou développement physique
  • Sécurité
  • Moralité
  • Éducation ou développement intellectuel
  • Développement affectif ou social

Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits.

Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).

L'enfant peut également signaler lui même sa situation ou celle d'un autre enfant qu'il connaît.

Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est passible de sanctions pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

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