Bonjour, nous utilisons Google Analytics pour améliorer en continu l'accès aux informations que vous recherchez sur notre site. Nous vous remercions d'accepter le suivi de votre expérience utilisateur qui est anonyme.

Papiers d’identité (CNI et Passeport)

Rappel : veillez à vous munir de l’intégralité des documents demandés ainsi que de leurs photocopies avant votre rendez-vous afin de faciliter la constitution de votre dossier

Vous trouverez ici les procédures à suivre avant de prendre rendez-vous pour les actes d'état civil, le livret de famille, la carte d'identité, le passeport. Les informations fournies ici proviennent du site service-public.fr

Vous trouverez ici les procédures à suivre avant de prendre rendez-vous pour les actes d'état civil, le livret de famille, la carte d'identité, le passeport. Les informations fournies ici proviennent du site service-public.fr (pour consulter cette page directement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Carte d'identité

Dossier

Carte d'identité

Vérifié le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Pour un mineur

Questions ? Réponses !

Et aussi

Vous trouverez ici les procédures à suivre avant de prendre rendez-vous pour les actes d'état civil, le livret de famille, la carte d'identité, le passeport. Les informations fournies ici proviennent du site service-public.fr (pour consulter cette page directement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Passeport

Dossier

Passeport

Vérifié le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Pour un mineur

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Vous trouverez ici les procédures à suivre avant de prendre rendez-vous pour les actes d'état civil, le livret de famille, la carte d'identité, le passeport. Les informations fournies ici proviennent du site service-public.fr (pour consulter cette page directement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Actes d'état civil

Dossier

Actes d'état civil

Vérifié le 09 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Vous trouverez ici les procédures à suivre avant de prendre rendez-vous pour les actes d'état civil, le livret de famille, la carte d'identité, le passeport. Les informations fournies ici proviennent du site service-public.fr (pour consulter cette page directement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Accueil particuliers  > Famille  > Pacte civil de solidarité (Pacs)

Dossier

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Vérifié le 16 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Vous trouverez ici les procédures à suivre avant de prendre rendez-vous pour les actes d'état civil, le livret de famille, la carte d'identité, le passeport. Les informations fournies ici proviennent du site service-public.fr (pour consulter cette page directement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Accueil particuliers  > Famille  > Mariage

Dossier

Mariage

Vérifié le 29 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Régime matrimonial

Questions ? Réponses !

Et aussi

Vous trouverez ici les procédures à suivre avant de prendre rendez-vous pour les actes d'état civil, le livret de famille, la carte d'identité, le passeport. Les informations fournies ici proviennent du site service-public.fr (pour consulter cette page directement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Accueil particuliers  > Famille  > Naissance  > Déclaration de naissance

Fiche pratique

Déclaration de naissance

Vérifié le 16 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

  • Naissance en France
  • Naissance à l'étranger

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.

  • Cas général
  • En Guyane

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

Le délai est porté à 8 jours pour les communes suivantes : Apatou, Awala-Yalimapo, Camopi, Grand Santi, d'Iracoubo, Mana, Maripasoula, Ouanary, Papaïchton, Régina, Saint-Elie, Saint-Georges, Saint-Laurent du Maroni, Saül, Sinnamary.

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

La naissance est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

  À savoir

dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 32 09 51 51

Fax : 02 32 59 65 12

Courriel : mairie@valdereuil.fr
Site web : https://www.valdereuil.fr

Adresse :

70 rue Grande
27106 Val-de-Reuil Cedex

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 08:30 à 18:00

Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Attestation du médecin ou de la sage-femme
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
  • Carte d'identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire.

Régularisation devant le juge

Il faut recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.

Où s’adresser ?

Avocat

Sanctions civiles et pénales

Une personne tenue de procéder à la déclaration de naissance qui n'agit pas dans les délais requis engage sa responsabilité civile à l'égard de cet enfant (dommages et intérêts pour le préjudice causé par la non déclaration).

Par ailleurs, elle risque une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 3 750 €.

Délai

Dans nombre de pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l'officier de l'état civil local.

Il faut se renseigner auprès des autorités étrangères du lieu de naissance pour connaître les délais et modalités de déclaration.

Démarche

Quand la déclaration de naissance devant les autorités étrangères est obligatoire, il faut déclarer la naissance à l'officier de l'état civil local.

Transcription de l'acte de naissance local

  • Cas général
  • Algérie, Maroc, Tunisie
  • Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pologne, Suisse

Dans les pays où la déclaration auprès de l'officier de l'état civil local est obligatoire, les parents doivent ensuite demander la transcription de l'acte de naissance local par l'officier d'état civil de l'ambassade ou du consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

L'enregistrement de la naissance par les autorités consulaires françaises n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.

La demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Copie de l'acte de naissance étranger (et sa traduction)
  • Justificatif de nationalité française (pour l'un des parents au moins)
  • Livret de famille (pour mise à jour)
  • Copie de l'acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père français pour les enfants nés hors mariage

 À noter

l'ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte.

La liste des pièces justificatives est à demander au consulat général de France compétent dans le pays concerné.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

L'enregistrement de la naissance par les autorités françaises n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.

Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal à l'adresse suivante :

Où s’adresser ?

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

  • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
  • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
  • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

La demande de transcription et la liste des pièces à fournir répondent à des règles particulières.

L'enregistrement de la naissance par les autorités françaises n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.

Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal à l'adresse suivante :

Où s’adresser ?

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

  • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
  • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
  • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Démarche

L'enregistrement de la naissance par les autorités consulaires françaises n'est pas obligatoire.

Vous pouvez opter pour la déclaration auprès des services de l'état civil du pays de résidence, même dans les pays pour lesquels cette démarche n'est pas obligatoire.

Mais l'enregistrement de la naissance par les autorités françaises est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.

La déclaration de naissance est faite auprès des agents des autorités diplomatiques ou consulaires françaises.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

  À savoir

en cas de naissance en mer sur un navire français, il n'y a pas de démarche à faire. L'acte est dressé à bord par le commandant, capitaine, maître ou patron. L'acte est inscrit à la suite du livre de bord et ensuite transcrit au service central d'état civil de Nantes.

Délai

La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement.

Le délai est porté à 30 jours dans les cas suivants :

  • Hors d'Europe
  • En Europe pour les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine

 À noter

la reconnaissance de l'enfant par le père non marié peut être faite au moment de la déclaration de naissance.

Pièces à fournir

  • Attestation du médecin ou de la sage-femme
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
  • Carte d'identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Vous trouverez ici les procédures à suivre avant de prendre rendez-vous pour les actes d'état civil, le livret de famille, la carte d'identité, le passeport. Les informations fournies ici proviennent du site service-public.fr (pour consulter cette page directement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165

Accueil particuliers  > Famille  > Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Dossier

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Vérifié le 04 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Prendre rendez-vous en Mairie

Mairie de Val de Reuil
70 rue Grande
BP 604
27106 Val-de-Reuil Cedex
02 32 09 51 51
Liste des services accessibles par courriel sur le site
Horaires d’ouverture :
– hors vacances scolaires du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h
– en période de vacances scolaires du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et 13h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h

Prendre rendez-vous en ligne

Vos démarches

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ...
Lire La Suite…

Carte grise

Vous devez désormais effectuer vos démarches administratives concernant votre véhicule, directement en ligne, depuis les sites de l’ANTS. Afin de réaliser vos démarches en ligne, et pour conserver un historique ...
Lire La Suite…

Droits des consommateurs

L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code ...
Lire La Suite…

La fibre optique à Val-de-Reuil

Les premiers quartiers rolivalois peuvent enfin être connectés à la fibre. Les autres suivront dans les prochaines semaines et les prochains mois. Tous les détails sur le déploiement. De bonnes ...
Lire La Suite…

Le guide de service-public.fr – Associations

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives. C'est le site ...
Lire La Suite…

Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives. C'est le site ...
Lire La Suite…

Le guide de service-public.fr – Pro

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives. C'est le site ...
Lire La Suite…

Le service France Connect

Avec FranceConnect, vous accédez facilement à vos services en ligne sans avoir besoin de toujours fournir les mêmes informations pour effectuer vos démarches. Rendez vous dans votre espace personnel de ...
Lire La Suite…

Les démarches en ligne sécurisées avec service-public.fr

Pour prendre connaissance de l'ensemble des démarches en ligne sur le site servicepublic.fr cliquez ici Vos démarches ...
Lire La Suite…

Un litige, une difficulté avec le service public ?

En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de ...
Lire La Suite…

Vous êtes sans connexion