Les actes d’état-civil

Pour ces demandes, veuillez remplir les formulaires correspondants en cliquant sur les liens ci-contre : naissance, mariage, décès.
Val-de-Reuil participe au téléservice d’état civil proposé par service-public.fr. Lorsque vous utilisez cette démarche, nous en sommes informés. Vous recevez ensuite votre acte d’état civil par courrier.

Vos démarches

Aides aux personnes âgées ou handicapées

Télécharger en PDFPersonnes âgées, handicap – maintien à domicile, portage de repas, aide directe à domicile L’ASI (association de services ...
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Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Télécharger en PDFAvec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ? autorisation de sortie du territoire pour mineurs ...
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Autorisations d’urbanisme

Télécharger en PDFLe service urbanisme traite les documents suivants : Permis de Construire (PC), Déclaration Préalable (DP), Permis d’Aménager (PA) ...
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Paiement en ligne de la cantine, des centres de loisirs, des crèches

Cantines, centres de loisirs, crèches : Payer vos factures en ligne

Télécharger en PDFRetrouvez ici toutes les informations utiles concernant le paiement, la réservtion et les tarifs pour la cantine, les ...
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Carte grise

Télécharger en PDFVous devez désormais effectuer vos démarches administratives concernant votre véhicule, directement en ligne, depuis les sites de l’ANTS ...
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Demande de logement social

Télécharger en PDFCréez votre demande, et gérez la directement en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr Plus besoin de vous déplacer à la ...
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Droits des consommateurs

Télécharger en PDFL’information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels ...
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Emploi accompagné pour handicapés

Télécharger en PDFDepuis le 1er janvier 2017, les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un dispositif d’emploi accompagné comportant un accompagnement médico-social ...
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Le point d’accès au droit

Télécharger en PDFPour les permanences sur rendez-vous, contactez le point d’accès au droit : CCAS de Val-de-Reuil place aux Jeunes ...
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Le service France Connect

Télécharger en PDFAvec FranceConnect, vous accédez facilement à vos services en ligne sans avoir besoin de toujours fournir les mêmes ...
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Les actes d’état-civil

Télécharger en PDFPour ces demandes, veuillez remplir les formulaires correspondants en cliquant sur les liens ci-contre : naissance, mariage, décès ...
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Les démarches en ligne sécurisées avec service-public.fr

Télécharger en PDFPour prendre connaissance de l’ensemble des démarches en ligne sur le site servicepublic.fr cliquez ici Vos démarches Partager ...
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Les documents d’urbanisme, informations

Télécharger en PDFLes obligations en matière d’urbanisme, le plan de zonage, le règlement de notre plan local d’urbanisme, ainsi que ...
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Liste électorale – vérifier votre inscription en ligne

Télécharger en PDFPour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire), Pour vérifier que vous ...
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Lutte contre les bruits de voisinage

Télécharger en PDFL’arrêté 2013-026, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est toujours en vigueur à Val-de-Reuil. ARRÊTÉ ...
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Pacte civil de solidarité

Télécharger en PDFLe pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour ...
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Papiers d’identité (CNI et Passeport)

Télécharger en PDFAttention le délai de fabrication des papiers d’identité est actuellement de plus de 4 semaines ! La procédure ...
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Pré-plainte en ligne

Télécharger en PDFCe service vous permet d’effectuer une déclaration pour des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) dont vous ...
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Signalement de contenus illicites sur Internet

Télécharger en PDFEn accédant à la plate-forme «Pharos» et en cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre ...
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Signaler un enfant en danger

Télécharger en PDFSavez-vous ce qu’il faut faire si vous êtes témoin d’une situation où un enfant est (ou vous semble) ...
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Plainte en ligne contre les escroqueries à la carte bancaire

Système de plainte en ligne pour les escroqueries aux cartes bancaires

Télécharger en PDFPerceval, qu’est-ce que c’est ? Afin de lutter contre la fraude bancaire, le centre de lutte contre les ...
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Télécharger en PDFLa Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte ...
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Un litige un contentieux avec le service public ?

Un litige, une difficulté avec le service public ?

Télécharger en PDFLe Défenseur des droits, qu’est-ce que c’est ? Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État ...
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