Pour ces demandes, veuillez remplir les formulaires correspondants en cliquant sur les liens ci-contre : naissance, mariage, décès.
Val-de-Reuil participe au téléservice d’état civil proposé par service-public.fr. Lorsque vous utilisez cette démarche, nous en sommes informés. Vous recevez ensuite votre acte d’état civil par courrier.
Vos démarches
Aides aux personnes âgées ou handicapées
Télécharger en PDFPersonnes âgées, handicap – maintien à domicile, portage de repas, aide directe à domicile L’ASI (association de services ...
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Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
Télécharger en PDFAvec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ? autorisation de sortie du territoire pour mineurs ...
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Autorisations d’urbanisme
Télécharger en PDFLe service urbanisme traite les documents suivants : Permis de Construire (PC), Déclaration Préalable (DP), Permis d’Aménager (PA) ...
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Cantines, centres de loisirs, crèches : Payer vos factures en ligne
Télécharger en PDFRetrouvez ici toutes les informations utiles concernant le paiement, la réservtion et les tarifs pour la cantine, les ...
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Carte grise
Télécharger en PDFVous devez désormais effectuer vos démarches administratives concernant votre véhicule, directement en ligne, depuis les sites de l’ANTS ...
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Demande de logement social
Télécharger en PDFCréez votre demande, et gérez la directement en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr Plus besoin de vous déplacer à la ...
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Droits des consommateurs
Télécharger en PDFL’information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels ...
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Emploi accompagné pour handicapés
Télécharger en PDFDepuis le 1er janvier 2017, les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un dispositif d’emploi accompagné comportant un accompagnement médico-social ...
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Le point d’accès au droit
Télécharger en PDFPour les permanences sur rendez-vous, contactez le point d’accès au droit : CCAS de Val-de-Reuil place aux Jeunes ...
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Le service France Connect
Télécharger en PDFAvec FranceConnect, vous accédez facilement à vos services en ligne sans avoir besoin de toujours fournir les mêmes ...
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Les actes d’état-civil
Télécharger en PDFPour ces demandes, veuillez remplir les formulaires correspondants en cliquant sur les liens ci-contre : naissance, mariage, décès ...
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Les démarches en ligne sécurisées avec service-public.fr
Télécharger en PDFPour prendre connaissance de l’ensemble des démarches en ligne sur le site servicepublic.fr cliquez ici Vos démarches Partager ...
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Les documents d’urbanisme, informations
Télécharger en PDFLes obligations en matière d’urbanisme, le plan de zonage, le règlement de notre plan local d’urbanisme, ainsi que ...
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Liste électorale – vérifier votre inscription en ligne
Télécharger en PDFPour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire), Pour vérifier que vous ...
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Lutte contre les bruits de voisinage
Télécharger en PDFL’arrêté 2013-026, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est toujours en vigueur à Val-de-Reuil. ARRÊTÉ ...
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Pacte civil de solidarité
Télécharger en PDFLe pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour ...
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Papiers d’identité (CNI et Passeport)
Télécharger en PDFAttention le délai de fabrication des papiers d’identité est actuellement de plus de 4 semaines ! La procédure ...
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Pré-plainte en ligne
Télécharger en PDFCe service vous permet d’effectuer une déclaration pour des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) dont vous ...
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Signalement de contenus illicites sur Internet
Télécharger en PDFEn accédant à la plate-forme «Pharos» et en cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre ...
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Signaler un enfant en danger
Télécharger en PDFSavez-vous ce qu’il faut faire si vous êtes témoin d’une situation où un enfant est (ou vous semble) ...
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Système de plainte en ligne pour les escroqueries aux cartes bancaires
Télécharger en PDFPerceval, qu’est-ce que c’est ? Afin de lutter contre la fraude bancaire, le centre de lutte contre les ...
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Télécharger en PDFLa Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte ...
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Un litige, une difficulté avec le service public ?
Télécharger en PDFLe Défenseur des droits, qu’est-ce que c’est ? Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État ...
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