Pour ces demandes, veuillez remplir les formulaires correspondants en cliquant sur les liens ci-contre : naissance, mariage, décès.
Val-de-Reuil participe au téléservice d’état civil proposé par service-public.fr. Lorsque vous utilisez cette démarche, nous en sommes informés. Vous recevez ensuite votre acte d’état civil par courrier.
Vos démarches
Aides aux personnes âgées ou handicapées
Personnes âgées, handicap – maintien à domicile, portage de repas, aide directe à domicile L’ASI (association de services intercommunale) est ...
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Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ? autorisation de sortie du territoire pour mineurs Un enfant ...
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Autorisations d’urbanisme
Le service urbanisme traite les documents suivants : Permis de Construire (PC), Déclaration Préalable (DP), Permis d’Aménager (PA). Il travaille ...
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Cantines, centres de loisirs, crèches : Payer vos factures en ligne
Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant le paiement, la réservtion et les tarifs pour la cantine, les centre de ...
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Carte grise
Vous devez désormais effectuer vos démarches administratives concernant votre véhicule, directement en ligne, depuis les sites de l’ANTS. Afin de ...
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Demande de logement social
Créez votre demande, et gérez la directement en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr Plus besoin de vous déplacer à la mairie ou ...
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Droits des consommateurs
L’information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, ...
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Emploi accompagné pour handicapés
Depuis le 1er janvier 2017, les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un dispositif d’emploi accompagné comportant un accompagnement médico-social et un ...
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Le point d’accès au droit
Pour les permanences sur rendez-vous, contactez le point d’accès au droit : CCAS de Val-de-Reuil place aux Jeunes 02 32 ...
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Le service France Connect
Avec FranceConnect, vous accédez facilement à vos services en ligne sans avoir besoin de toujours fournir les mêmes informations pour ...
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Les actes d’état-civil
Pour ces demandes, veuillez remplir les formulaires correspondants en cliquant sur les liens ci-contre : naissance, mariage, décès. Val-de-Reuil participe ...
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Les démarches en ligne sécurisées avec service-public.fr
Pour prendre connaissance de l’ensemble des démarches en ligne sur le site servicepublic.fr cliquez ici Vos démarches Partager sur Twitter ...
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Les documents d’urbanisme, informations
Les obligations en matière d’urbanisme, le plan de zonage, le règlement de notre plan local d’urbanisme, ainsi que le document ...
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Liste électorale – vérifier votre inscription en ligne
Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire), Pour vérifier que vous n’avez pas ...
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Lutte contre les bruits de voisinage
L’arrêté 2013-026, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est toujours en vigueur à Val-de-Reuil. ARRÊTÉ RELATIF A ...
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Pacte civil de solidarité
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le ...
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Papiers d’identité (CNI et Passeport)
Attention le délai de fabrication des papiers d’identité est actuellement de plus de 4 semaines ! La procédure d’obtention de ...
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Pré-plainte en ligne
Ce service vous permet d’effectuer une déclaration pour des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) dont vous êtes victime ...
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Signalement de contenus illicites sur Internet
En accédant à la plate-forme «Pharos» et en cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements ...
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Signaler un enfant en danger
Savez-vous ce qu’il faut faire si vous êtes témoin d’une situation où un enfant est (ou vous semble) en danger ...
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Système de plainte en ligne pour les escroqueries aux cartes bancaires
Perceval, qu’est-ce que c’est ? Afin de lutter contre la fraude bancaire, le centre de lutte contre les criminalités numériques ...
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la ...
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Un litige, une difficulté avec le service public ?
Le Défenseur des droits, qu’est-ce que c’est ? Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État. Créée en ...
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