Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Fiche pratique
Déclaration sociale nominative (DSN)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U, la DOETH, la DMMO et la DTS. Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Ressources humaines
-
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
-
Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN
Urssaf
-
Urssaf
-
Suivi DSN Urssaf - guide d'utilisation
Urssaf
-
Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
-
MSA - Paiement des cotisations sociales en DSN
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
MSA - La DSN en questions (FAQ)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Dates de paiement des cotisations et contributions sociales
Urssaf
-
Modification des modalités déclaratives de la CVAE
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
-
Titre emploi service entreprise (TESE)
Urssaf
-
Ministère chargé des finances
Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr
Le guide de service-public.fr – Pro
Le guide de service-public.fr – Associations
Le guide de service-public.fr – Particuliers
Nos guides pratiques
[WPSM_AC id=63327]