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Fiche pratique
Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne taxe à l'essieu) doit être payée par les utilisateurs de poids lourds comportant au moins 2 essieux. Le camion doit peser 12 tonnes minimum et circuler en France métropole. La taxe concerne exclusivement les utilisations dans le cadre d'une activité économique professionnelle. La TSVR est supprimée.
Et aussi
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Déclaration et paiement de la TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Notice de la nouvelle taxe annuelle à l'essieu, déclaration, paiement (DGFIP)
Direction générale des douanes et droits indirects
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Ministère chargé de l'économie
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