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Dossier
Taxes diverses
Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Formulaire
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Déclaration de la taxe ameublement et bois
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Déclaration de la taxe de l'habillement
Formulaire
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Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Téléservice
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Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées
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Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
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Taxe affectée à l'institut de soudure
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Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Formulaire
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Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)
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Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
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Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
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Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
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Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
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Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
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Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
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Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
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Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
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Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
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Direction de l'information légale et administrative
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