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Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

 
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Dossier

Prévention - Vaccinations

Vérifié le 01 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vaccinations

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Personnes âgées, handicap – maintien à domicile, portage de repas, aide directe à domicile L’ASI (association de services intercommunale) est ...
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Enfants mineurs - Autorisation de sortie du territoire

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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Un enfant mineur qui vit en France et voyage ...
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Autorisations d'urbanisme - informations pratiques

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Le service urbanisme traite les documents suivants : Permis de Construire (PC), Déclaration Préalable (DP), Permis d'Aménager (PA). Il travaille ...
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Animateur saisonnier - recrutement

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Cadre d'emploi : Adjoint d’animation (catégorie C) Attention : Préparez soigneusement les documents nécessaires avant de soumettre votre candidature. Vous ...
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Cantines, centres de loisirs, crèches : Payer vos factures en ligne

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L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, ...
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Emploi accompagné pour handicapés

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes handicapées peuvent bénéficier d'un dispositif d'emploi accompagné comportant un accompagnement médico-social et un ...
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Point d'accès au droit

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Pour les permanences sur rendez-vous, contactez le point d’accès au droit : CCAS de Val-de-Reuil place aux Jeunes 02 32 ...
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Liste électorale – vérifier votre inscription en ligne

Pour voter, il faut remplir toutes les conditions suivantes : Avoir au moins 18 ans la veille du jour de ...
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L'arrêté 2013-026, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est toujours en vigueur à Val-de-Reuil. ARRÊTÉ RELATIF A ...
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Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le ...
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