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Fiche pratique

Séparation de corps

Vérifié le 08 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La séparation de corps concerne uniquement les couples mariés. Contrairement au divorce, elle permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble. Elle peut être établie par acte sous signature privée contresigné par chaque avocat ou au tribunal du domicile des époux. Plusieurs conséquences sont à prévoir (enfants, biens, tiers etc.). Le régime de la séparation cesse notamment si les époux reprennent la vie commune, s'ils divorcent ou si l'un d'entre eux décède.

Contrairement au divorce, la séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.

La séparation de corps entraîne toujours la séparation de biens et elle est soumise aux règles de procédure applicables au divorce.

Les motifs de la séparation de corps sont les mêmes que pour un divorce.

La séparation de corps concerne uniquement les couples mariés et quel que soit leur régime matrimonial (régime de la communauté réduite aux acquêts, régime de séparation de biens etc.).

Tribunal compétent

À leur demande, l'avocat des époux s'adresse au JAF du tribunal du lieu de leur résidence.

Forme de la demande

La demande est faite par assignation par l'avocat d'un des époux.

L'autre époux doit également être assisté ou représenté par un avocat tout au long de la procédure.

Le délai permettant au défendeur de prendre un avocat est de 15 jours.

Où s’adresser ?

Contenu de la demande

La demande contient obligatoirement :

  • lieu, jour et heure de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires (AOMP)
  • proposition de règlement des intérêts financiers et patrimoniaux des époux
  • disposition de la médiation en matière familiale
  • homologation des accords partiels ou complets des parties sur l'exercice de l'autorité parentale et les conséquences du divorce

Le motif de la séparation de corps (pour faute, par exemple) ne doit pas être mentionné dans la demande. Il pourra se faire plus tard au cours de la procédure.

Audience d'orientation et sur mesures provisoires (AOMP)

Durant cette audience, le juge examine le dossier.

Lors de cette audience, le juge prend les mesures provisoires nécessaires à la vie des époux et des enfants pendant la durée de la procédure de divorce.

Il peut notamment :

  • Proposer une mesure de médiation auprès d'un médiateur
  • Décider de la résidence séparée
  • Fixer la pension alimentaire
  • Attribuer à l'un des époux la jouissance du logement
  • Désigner un notaire pour la liquidation du régime matrimonial (procédure qui liste et évalue les biens et les dettes qui reviendront à chacun des époux après le divorce)

Le juge précise la date d'effet des mesures provisoires.

Durant l'audience les époux comparaissent assistés par leurs avocats ou sont représentés par eux. Un époux sans avocat ou qui se présente seul, sans son avocat, ne sera pas entendu par le juge.

Le JAF peut ordonner la présence des époux.

Remplacement d'un divorce par une séparation de corps

La demande de divorce peut être remplacée par une demande de séparation de corps. Cette demande de remplacement peut être également effectuée en appel du jugement rendu par le JAF.

Formulation d'une demande reconventionnelle en divorce

L'époux contre lequel est présentée une demande en divorce peut former une demande reconventionnelle en séparation de corps et inversement.

Si une demande de séparation de corps et une demande en divorce sont déposées en même temps devant le JAF (concurremment par les 2 époux), celui-ci examine en premier la demande en divorce. Si les conditions sont réunies, le divorce est prononcé. Dans le cas contraire, si toutes les conditions ne sont pas réunies, le JAF examine la demande de séparation de corps.

Quand les 2 demandes (la demande en divorce et celle relative à la séparation de corps) sont fondées sur la faute, le JAF examine simultanément les demandes. S'il les accepte, il prononce vis-à-vis des époux le divorce aux torts partagés.

Frais de justice

Le coût varie en fonction des honoraires de l'avocat choisi.

Si les ressources d'un époux sont insuffisantes il peut bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Frais de notaire

Le régime de la séparation de corps entraîne la séparation des biens des époux.

Le régime matrimonial doit donc être liquidé.

Différents types de frais de notaire seront à la charge des époux.

Date d'effet

La date d'effet de la séparation de corps correspond au jour où le jugement a acquis force de chose jugée.

Date d'effet de la séparation de corps sur les biens entre les époux

Type de séparation de corps

Date d'effet

Par consentement mutuel

À la date de l'homologation de la convention réglant l'ensemble des conséquences de la séparation, à moins que celle-ci n'en dispose autrement

Sur demande acceptée

À la date de la demande en séparation de corps

Pour faute

À la date de la demande en séparation de corps

Pour rupture de la vie commune

À la date de la demande en séparation de corps

À la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter.

S'agissant des tiers, le jugement leur devient opposable à compter du jour où les formalités de mention à l'état civil ont été effectuées.

Cessation du devoir de cohabitation

Les époux restent mariés mais cessent de vivre ensemble.

Séparation de biens

La séparation de corps entraîne toujours la séparation des biens.

Le juge doit donc décider de l'attribution du logement familial.

Sauf pour les époux qui sont mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux mariés sous un régime de communauté devront procéder à la liquidation du régime matrimonial. La liquidation s'effectue devant un notaire.

Le régime des époux sera celui de la séparation de biens. Par exemple, un bien acheté par un des époux pendant la séparation de corps sera considéré comme un bien propre et non comme appartenant aux 2 époux.

Effets sur les enfants

Le JAF doit déterminer le lieu de résidence du ou des enfants.

En cas de grossesse pendant la séparation de corps, la présomption de paternité est écartée du fait de l'absence de cohabitation.

Maintien des obligations liées au mariage

Les autres obligations nées du mariage subsistent, notamment le devoir de fidélité,de secours et d'assistance.

Par conséquent, les époux ne peuvent pas se marier ou conclure un Pacs.

Versement d'une pension alimentaire

Le devoir de secours peut donner lieu au versement d'une pension alimentaire à l'époux dans le besoin. Elle peut être accordée par le jugement prononçant la séparation de corps ou par un jugement ultérieur.

Si la consistance des biens de l'époux débiteur s'y prête, cette pension peut être remplacée par la constitution d'un capital.

Possibilité de conserver le même nom

Chaque époux conserve l'usage du nom de l'autre. Toutefois, et si l'un des époux en fait la demande, le JAF peut l'interdire.

Droits de succession

Si l'un des époux séparés de corps décède, l'époux survivant conserve les droits à la succession prévus par la loi.

Le régime de la séparation cesse si les époux reprennent la vie commune, s'ils divorcent ou si l'un d'entre eux décède.

La séparation de corps prend automatiquement fin avec le divorce.

La demande de divorce se fait par assignation au tribunal. L'avocat est obligatoire.

Elle peut être demandée par un seul des époux au bout de 2 ans après le jugement de séparation de corps. Le divorce sera alors automatiquement prononcé. La cause de la séparation devient la cause du divorce.

En cas de demande conjointe des époux, la conversion de la séparation en divorce n'est pas soumise au délai de 2 ans et peut être sollicitée à tout moment.

Entre époux, la séparation de biens sera maintenue sauf si le couple choisit un autre régime matrimonial.

À l'égard des tiers, pour avoir une valeur juridique, la reprise de vie commune doit être constatée par un notaire ou déclarée à un officier d'état civil. Cette déclaration peut être faite dans toute mairie.

Où s’adresser ?

Une mention est inscrite en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance.

La séparation de corps prend fin lorsque l'un des époux décède.

Contrairement au divorce, la séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.

La séparation de corps entraîne toujours la séparation de biens.

La procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire peut aussi s'appliquer à la séparation de corps.

La séparation de corps concerne uniquement les couples mariés et quel que soit leur régime matrimonial (régime de la communauté réduite aux acquêts, régime de séparation etc.).

L'avocat adresse à l'époux qu'il assiste, par lettre recommandée avec accusé de réception, un projet de convention.

Ce projet ne peut pas être signé par les époux avant l'expiration d'un délai de réflexion d'une durée de 15 jours à compter de la réception.

Si l'un des époux signe la convention avant le délai de 15 jours, la convention est annulée.

Cette convention prend la forme d'un acte sous signature privée contresigné par chacun des avocats des époux.

Elle est signée par les époux et leurs avocats en 3 exemplaires. Chaque époux conserve un original de la convention accompagnée de ses annexes. Le 3e original est pour le notaire.

La convention est transmise au notaire dans un délai de 7 jours suivant la date de la signature de la convention.

La convention doit être ensuite déposée chez un notaire qui la conservera sous forme de minute.

Le notaire contrôle si ces éléments apparaissent dans la convention, et si le délai de réflexion de 15 jours a bien été respecté.

Le dépôt de la convention chez le notaire permet de conférer à la convention date certaine et force exécutoire, c'est-à-dire que la convention est applicable immédiatement.

Pour autant, les époux peuvent stipuler dans la convention que les conséquences de la séparation prennent effet à une date différée.

Frais d'avocat

Le coût varie en fonction des honoraires de l'avocat choisi.

Frais de notaire

Le régime de la séparation de corps entraîne la séparation des biens des époux.

Le régime matrimonial doit donc être liquidé.

Différents types de frais de notaire seront à la charge des époux.

Date d'effet

La date d'effet de la séparation de corps correspond à la date de la convention réglant l'ensemble des conséquences de la séparation, à moins que celle-ci n'en dispose autrement.

S'agissant des tiers, la convention leur devient opposable à compter du jour où les formalités de mention à l'état civil ont été effectuées.

Cessation du devoir de cohabitation

Les époux restent mariés mais cessent de vivre ensemble.

Séparation de biens

La séparation de corps entraîne toujours la séparation des biens.

Sauf pour les époux qui sont mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux mariés sous un régime de communauté devront procéder à la liquidation du régime matrimonial. La liquidation s'effectue devant un notaire.

Le régime des époux sera celui de la séparation de biens. Par exemple, un bien acheté par un des époux pendant la séparation de corps sera considéré comme un bien propre et non comme appartenant aux 2 époux.

Effets sur les enfants

En cas de grossesse pendant la séparation de corps, la présomption de paternité est écartée du fait de l'absence de cohabitation.

Maintien des obligations liées au mariage

Les autres obligations nées du mariage subsistent, notamment le devoir de fidélité,de secours et d'assistance.

Par conséquent, les époux ne peuvent pas se marier ou conclure un Pacs.

Versement d'une pension alimentaire

Le devoir de secours peut donner lieu au versement d'une pension alimentaire à l'époux dans le besoin. Elle peut être prévue par la convention de séparation de corps ou par un jugement ultérieur.

Si la consistance des biens de l'époux débiteur s'y prête, cette pension peut être remplacée par la constitution d'un capital.

Possibilité de conserver le même nom

Chaque époux conserve l'usage du nom de l'autre, sauf si la convention en dispose autrement.

Droits de succession

Si l'un des époux séparés de corps décède, l'époux survivant conserve les droits à la succession prévus par la loi.

Toutefois, en cas de séparation de corps par consentement mutuel, la convention peut prévoir une renonciation des époux à leurs droits successoraux respectifs.

Le régime de la séparation cesse si les époux reprennent la vie commune, s'ils divorcent ou si l'un d'entre eux décède.

La séparation de corps prend automatiquement fin avec le divorce.

La demande de divorce se fait par assignation au tribunal. L'avocat est obligatoire.

Elle peut être demandée par un seul des époux au bout de 2 ans après le jugement de séparation de corps. Le divorce sera alors automatiquement prononcé. La cause de la séparation devient la cause du divorce.

Si la séparation de corps a été faite par consentement mutuel, la demande de divorce doit aussi être une demande conjointe.

En cas de demande conjointe des époux, la conversion de la séparation en divorce n'est pas soumise au délai de 2 ans et peut être sollicitée à tout moment.

Entre époux, la séparation de biens sera maintenue sauf si le couple choisit un autre régime matrimonial.

À l'égard des tiers, pour avoir une valeur juridique, la reprise de vie commune doit être constatée par un notaire ou déclarée à l'officier d'état civil de la mairie dont dépend le domicile familial des époux.

Où s’adresser ?

Une mention est inscrite en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance.

La séparation de corps prend fin lorsque l'un des époux décède.

Si l'enfant demande à être auditionné par le juge, la convention est alors soumise à l'approbation du juge. Le mineur doit être informé par ses parents de son droit à être entendu par le juge.

La demande peut être faite si les époux sont d'accord sur la séparation et tous ses effets (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire). Aucune durée minimale de mariage n'est exigée.

Les époux n'ont pas à faire connaître les raisons de la séparation.

  À savoir

la séparation par consentement mutuel est interdite aux majeurs protégés (c'est-à-dire faisant l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle ou de sauvegarde de justice).

Les époux doivent s'adresser à leurs avocats respectifs ou à un avocat unique choisi d'un commun accord.

L'avocat dépose la requête au secrétariat-greffe du tribunal du lieu de résidence de la famille. Si les époux vivent séparément, ils ont le choix entre les tribunaux du lieu de résidence de l'un ou de l'autre.

Les époux soumettent à l'approbation du juge une convention réglant toutes les conséquences pratiques de la séparation pour eux et leurs enfants.

Le régime matrimonial doit être liquidé (c'est-à-dire que les époux doivent prévoir le partage de leurs biens communs), un acte notarié étant obligatoire en présence de biens immobiliers.

Le juge entend les époux séparément puis ensemble. Il s'assure de leur volonté se séparer et de leur consentement libre et éclairé.

Si le juge constate que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé, il approuve la convention réglant les conséquences de la séparation. La convention est alors homologuée.

Le juge peut refuser l'homologation de la convention s'il constate que la convention ne préserve pas suffisamment les intérêts des enfants ou d'un époux.

Dans ce cas, il ajourne sa décision, par ordonnance, jusqu'à présentation d'une nouvelle convention.

L'ordonnance précise les conditions ou garanties auxquelles seront subordonnés l'homologation de la nouvelle convention.

Le juge peut homologuer des mesures provisoires sur lesquelles les époux se sont mis d'accord. Il s'agit notamment des éléments relatifs à la résidence séparée des époux, de la fixation d'une pension alimentaire, de l'attribution de la jouissance du logement à l'un des époux. Ces mesures doivent être conformes à l'intérêt des enfants. Elles sont applicables jusqu'à ce que la séparation soit prononcée.

Les époux doivent présenter une nouvelle convention dans un délai maximum de 6 mois. Si le juge refuse une deuxième fois d'homologuer la convention, ou en l'absence de nouvelle convention, la demande de séparation est caduque.

Le coût varie en fonction des honoraires du ou des avocats choisi et des émoluments du notaire.

Un époux dont les ressources sont insuffisantes pour engager la procédure, peut bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Date d'effet

La date d'effet de la séparation de corps correspond à la date de la convention réglant l'ensemble des conséquences de la séparation, à moins que celle-ci n'en dispose autrement.

S'agissant des tiers, la convention leur devient opposable à compter du jour où les formalités de mention à l'état civil ont été effectuées.

Cessation du devoir de cohabitation

Les époux restent mariés mais cessent de vivre ensemble.

Séparation de biens

La séparation de corps entraîne toujours la séparation des biens.

Sauf pour les époux qui sont mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux mariés sous un régime de communauté devront procéder à la liquidation du régime matrimonial. La liquidation s'effectue devant un notaire.

Le régime des époux sera celui de la séparation de biens. Par exemple, un bien acheté par un des époux pendant la séparation de corps sera considéré comme un bien propre et non comme appartenant aux 2 époux.

Effets sur les enfants

En cas de grossesse pendant la séparation de corps, la présomption de paternité est écartée du fait de l'absence de cohabitation.

Maintien des obligations liées au mariage

Les autres obligations nées du mariage subsistent, notamment le devoir de fidélité,de secours et d'assistance.

Par conséquent, les époux ne peuvent pas se marier ou conclure un Pacs.

Versement d'une pension alimentaire

Le devoir de secours peut donner lieu au versement d'une pension alimentaire à l'époux dans le besoin. Elle peut être prévue par la convention de séparation de corps ou par un jugement ultérieur.

Si la consistance des biens de l'époux débiteur s'y prête, cette pension peut être remplacée par la constitution d'un capital.

Possibilité de conserver le même nom

Chaque époux conserve l'usage du nom de l'autre, sauf si la convention en dispose autrement.

Droits de succession

Si l'un des époux séparés de corps décède, l'époux survivant conserve les droits à la succession prévus par la loi.

Toutefois, en cas de séparation de corps par consentement mutuel, la convention peut prévoir une renonciation des époux à leurs droits successoraux respectifs.

Le régime de la séparation cesse si les époux reprennent la vie commune, s'ils divorcent ou si l'un d'entre eux décède.

La séparation de corps prend automatiquement fin avec le divorce.

La demande de divorce se fait par requête au tribunal. L'avocat est obligatoire.

Elle peut être demandée par un seul des époux au bout de 2 ans après le jugement de séparation de corps. Le divorce sera alors automatiquement prononcé. La cause de la séparation devient la cause du divorce.

Si la séparation de corps a été faite par consentement mutuel, la demande de divorce doit aussi être une demande conjointe.

En cas de demande conjointe des époux, la conversion de la séparation en divorce n'est pas soumise au délai de 2 ans et peut être sollicitée à tout moment.

Entre époux, la séparation de biens sera maintenue sauf si le couple choisit un autre régime matrimonial.

À l'égard des tiers, pour avoir une valeur juridique, la reprise de vie commune doit être constatée par un notaire ou déclarée à l'officier d'état civil de la mairie dont dépend le domicile familial des époux.

Où s’adresser ?

Une mention est inscrite en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance.

La séparation de corps prend fin lorsque l'un des époux décède.

 

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