Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Question-réponse
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
Vérifié le 02 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au-dessus du rez-de-chaussée (RDC), le garde-corps (barrière de protection) d'un balcon, terrasse ou loggia doit avoir une hauteur d'1 mètre minimum.
S'il existe des niveaux intermédiaires entre le RDC et le 1
Cette hauteur minimale peut être abaissée à 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement
-
Logement
-
Logement
Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre entreprise Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre association Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches pour particuliers
Vos démarches
Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
Lire La Suite…
Carte grise
Lire La Suite…
Droits des consommateurs
Lire La Suite…
La fibre optique à Val-de-Reuil
Lire La Suite…
Le guide de service-public.fr – Associations
Lire La Suite…
Le guide de service-public.fr – Particuliers
Lire La Suite…
Le guide de service-public.fr – Pro
Lire La Suite…
Le service France Connect
Lire La Suite…
Les démarches en ligne sécurisées avec service-public.fr
Lire La Suite…
Un litige, une difficulté avec le service public ?
Lire La Suite…