Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

 

Question-réponse

Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En général, la carte grise vous est délivrée à votre domicile sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés qui suivent votre demande sur le téléservice ou auprès du professionnel habilité.

Si, lors de la demande de carte grise, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié par un agent du ministère de l'intérieur et que vous serez contacté par courriel ultérieurement, la fabrication de la carte grise n'est lancée qu'à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous n'obtenez pas d'information sur le téléservice, contactez l'ANTS via son formulaire de contact en ligne.

Où s’adresser ?

Par messagerie

Accès au formulaire en ligne

Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via France Connect.

À l'issue de cette démarche, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.

 

Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre entreprise Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre association Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches pour particuliers

Vos démarches

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ...
Lire La Suite…

Carte grise

Vous devez désormais effectuer vos démarches administratives concernant votre véhicule, directement en ligne, depuis les sites de l’ANTS. Afin de réaliser vos démarches en ligne, et pour conserver un historique ...
Lire La Suite…

Droits des consommateurs

L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code ...
Lire La Suite…

La fibre optique à Val-de-Reuil

Les premiers quartiers rolivalois peuvent enfin être connectés à la fibre. Les autres suivront dans les prochaines semaines et les prochains mois. Tous les détails sur le déploiement. De bonnes ...
Lire La Suite…

Le guide de service-public.fr – Associations

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives. C'est le site ...
Lire La Suite…

Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives. C'est le site ...
Lire La Suite…

Le guide de service-public.fr – Pro

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives. C'est le site ...
Lire La Suite…

Le service France Connect

Avec FranceConnect, vous accédez facilement à vos services en ligne sans avoir besoin de toujours fournir les mêmes informations pour effectuer vos démarches. Rendez vous dans votre espace personnel de ...
Lire La Suite…

Les démarches en ligne sécurisées avec service-public.fr

Pour prendre connaissance de l'ensemble des démarches en ligne sur le site servicepublic.fr cliquez ici Vos démarches ...
Lire La Suite…

Un litige, une difficulté avec le service public ?

En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de ...
Lire La Suite…

Vous êtes sans connexion