Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

 

Question-réponse

Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?

Vérifié le 04 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'une intempérie (tempête, fortes chutes de neige.) ne peut pas être sanctionné par son employeur. C'est le cas par exemple de routes impraticables après des inondations. On parle de force majeure.

Dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié. Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.

Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.

Afin d'éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :

  • Effectuer ses heures d'absence à un autre moment de la semaine
  • Faire récupérer les heures perdues à tout autre moment, après information de l'inspection du travail, en cas d'interruption de travail de l'ensemble des salariés de l'entreprise
  • Retenir l'absence sur ses congés payés ou, s'il en bénéficie, sur ses jours de réduction du temps de travail (RTT)
  • Recourir au télétravail

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut voir sa perte de salaire compensée sous certaines conditions.

 

Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre entreprise Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre association Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches pour particuliers

Vos démarches

Erreur : la vue 6d9b63eabe n’existe pas
Partagez :

Vous êtes sans connexion