Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

 

Question-réponse

Que faire si la carte grise comporte une erreur ?

Vérifié le 23 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la signaler via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.

Vous devez faire la démarche si vous constatez une erreur sur votre carte grise comme par exemple une erreur de saisie sur votre adresse ou sur votre nom ou prénom (erreur d'orthographe ou nom en majuscules non accentué).

Il peut s'agir aussi

  • d'une erreur concernant les caractéristiques techniques de votre véhicule (puissance en CV du véhicule)
  • ou d'une erreur de code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale

 Attention :

toutes les informations n'apparaissent pas sur la carte grise. Ainsi, par exemple, le détail de votre adresse, votre 2ème prénom ou votre nom d'usage n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités. Il ne s'agit donc pas d'une erreur.

La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Demander la correction d'une erreur sur la carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via France Connect.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 32 54 75 63

Courriel : franceservices@ville-andelys.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Courriel : msap.la-croix-st-leufroy@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/la-croix-saint-leufroy-bureau-de-poste

Vérifié le 07-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 32 53 70 18

Courriel : franceservices@vexin-sur-epte.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 32 69 69 91

Fax : 02 32 69 47 68

Courriel : msap.ecouis@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/ecouis-bureau-de-poste

Vérifié le 03-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 32 27 41 87

Courriel : franceservices@ccvexin-normand.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 32 68 36 96

Fax : 02 32 68 31 85

Courriel : fleury-sur-andelle@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 32 77 50 80

Fax : 02 32 77 50 99

Courriel : gaillon@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 32 27 60 65

Courriel : franceservices@mairie-gisors.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 23-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 32 63 39 90

Courriel : accueil.centresocial@ville-louviers.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 32 36 01 58

Courriel : france-services@pacy27.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 07-04-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 32 98 90 90

Courriel : letremplin@pontdelarche.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 14-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 32 68 37 60

Fax : 02 32 68 37 69

Courriel : msap.pont-st-pierre@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.frcontent/pont-saint-pierre-bureau-de-poste

Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 32 64 21 30

Courriel : eim@sna27.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 32 09 51 41

Courriel : ccas@valdereuil.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 06 83 88 27 45

Courriel : seine-eure@pimms.org
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Carte grise portant l'erreur à corriger
  • Justificatif de l'erreur à corriger (exemples : justificatif de domicile pour correction d'une erreur sur l'adresse du titulaire, justificatif d'identité pour correction d'une erreur de saisie d'un nom ou prénom)

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter toute précision utile dans le champ de saisie libre à l'appui de votre demande.

À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :

  • Un numéro de dossier
  • Un accusé d'enregistrement de votre demande
  • Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû l'être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, vous réclamer la différence ou vous la reverser.

Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne :

  • la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse,
  • ou le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.

Vous devrez régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser votre démarche après la vérification de votre dossier par les autorités.

En revanche, si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est gratuite.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour en savoir plus

 

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