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Question-réponse

Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?

Vérifié le 11 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension peut être suspendue. C'est le cas si vos revenus dépassent, pendant 2 trimestres consécutifs, le montant de votre salaire trimestriel moyen que vous touchiez avant l'arrêt de travail.

Toutefois, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, la CPAM peut décider de vous verser une partie de la pension :

  • si vous faites l'objet d'un traitement médical,
  • ou si vous suivez des cours (ou effectuez un stage) en vue de votre reclassement ou de votre rééducation professionnelle.

La décision de suspension de votre pension vous est notifiée par la CPAM par lettre RAR.

La suspension est un arrêt provisoire du versement de votre pension d'invalidité. Celui-ci peut reprendre plus tard si vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.

Le réexamen s'effectue en fonction des déclarations que vous effectuez.

Si vous êtes salarié, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois (vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à votre CPAM).

  À savoir

la CPAM peut, à tout moment, provoquer une expertise médicale sur votre capacité de gain.

 

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