Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (cyclomoteur, voiturette...). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur
- Quadricycle léger à moteur (voiturette)
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (ou un titre équivalent délivré par un État européen) :
- Cyclomoteur
- Quadricycle léger à moteur (voiturette)
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole...).
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
-
Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ?
-
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
-
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
-
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
-
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?
-
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports
-
Loisirs
Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre entreprise Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre association Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches pour particuliers
Vos démarches
Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
Lire La Suite…
Carte grise
Lire La Suite…
Droits des consommateurs
Lire La Suite…
La fibre optique à Val-de-Reuil
Lire La Suite…
Le guide de service-public.fr – Associations
Lire La Suite…
Le guide de service-public.fr – Particuliers
Lire La Suite…
Le guide de service-public.fr – Pro
Lire La Suite…
Le service France Connect
Lire La Suite…
Les démarches en ligne sécurisées avec service-public.fr
Lire La Suite…
Un litige, une difficulté avec le service public ?
Lire La Suite…