Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Services en ligne et formulaires
- Création d'une association (e-création)
- Modification d'une association (e-modification)
- Consulter les annonces des associations et fondations
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Ma démarche FSE
- Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
- Service civique : publier ses offres de mission
- Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire
- Rechercher une convention collective
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
- Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles
Formulaires les plus demandés
- Création d'une association
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
- Association : demande de subvention
- Exemple de statuts d'une association loi 1901
- Modèle de règlement intérieur d'une association
- Création d'une association syndicale de propriétaires
- Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
- Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
Formulaires les plus demandés
- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr
Le guide de service-public.fr – Pro
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Le guide de service-public.fr – Associations
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Le guide de service-public.fr – Particuliers
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