Autorisations d’urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Le service urbanisme traite les documents suivants : Permis de Construire (PC), Déclaration Préalable (DP), Permis d’Aménager (PA). Il travaille en lien étroit avec les autres services municipaux et la CASE (Communauté d’Agglomération Seine-Eure).

Permis de construire
Un instructeur du droit des sols vous accueille sans rendez-vous, tous les matins de 8h30 à 12h ou sur rendez-vous pour réceptionner vos dossiers d’autorisation d’urbanisme (PC, DP, PA, CU) et répondre à vos questions. Vous pouvez également adresser votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception, celui-ci tenant lieu de récépissé de dépôt, fixant le point de départ de l’instruction. Consulter le plan local d’urbanisme de Val de Reuil. Voir les autorisations d’urbanisme sur service-public.fr

Service Urbanisme
Responsable : Madame Charline Bertauld
Accueil du public de 8h30 à 12h ou sur rendez-vous
Centre technique municipal
Chaussée des Berges – 27100 Val-de-Reuil
(à côté de la gare)
Tél. : 02.32.09.51.34

Par courriel au service urbanisme :

Contact Direction du cadre de vie

Pour contacter les services techniques, urbanisme, la maison des projets, le projet NPNRU...
  • Types de fichiers acceptés : pdf.

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