Autorisations d’urbanisme

Autorisations d'urbanisme - informations pratiques

Le service urbanisme traite les documents suivants : Permis de Construire (PC), Déclaration Préalable (DP), Permis d’Aménager (PA). Il travaille en lien étroit avec les autres services municipaux et la CASE (Communauté d’Agglomération Seine-Eure).

Permis de construire
Un instructeur du droit des sols vous accueille sans rendez-vous, tous les matins de 8h30 à 12h ou sur rendez-vous pour réceptionner vos dossiers d’autorisation d’urbanisme (PC, DP, PA, CU) et répondre à vos questions. Vous pouvez également adresser votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception, celui-ci tenant lieu de récépissé de dépôt, fixant le point de départ de l’instruction. Consulter le plan local d’urbanisme de Val de Reuil.

Service Urbanisme

Responsable : Madame Charline Bertauld
Accueil du public de 8h30 à 12h ou sur rendez-vous
Centre technique municipal
Chaussée des Berges – 27100 Val-de-Reuil
(à côté de la gare)
Tél. : 02.32.09.51.34

Par courriel au service urbanisme :

Contact Direction du cadre de vie

Pour contacter les services techniques, urbanisme, la maison des projets, le projet NPNRU...

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Les autorisations d’urbanisme sur service-public.fr

Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Téléservice
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison

Modèle de document
Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée

Modèle de document
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre

Modèle de document
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

Téléservice
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Formulaire
Demande de certificat d'urbanisme

Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Formulaire
Demande de permis d'aménager

Formulaire
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Formulaire
Demande de permis de démolir

Formulaire
Demander le transfert d'un permis de construire valide

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Formulaire
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

Formulaire
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Travaux

Logement
Urbanisme - BTP

Secteurs d'activité
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Logement
Travaux sur ou aux abords d'un monument historique

Secteurs d'activité
Installation d'une éolienne domestique ou agricole

Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

Portail géofoncier

Ordre des géomètres-experts
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations

Ministère chargé de l'urbanisme

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