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Formulaire
Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il décrit les opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Il est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
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Particuliers
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Le guide de service-public.fr – Particuliers
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