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Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Et aussi
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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
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Budget et charges de copropriété
Logement
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Assemblée générale des copropriétaires
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr
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Le guide de service-public.fr – Associations
Le guide de service-public.fr – Particuliers
Nos guides pratiques
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Vos démarches en ligne et vos services municipaux
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