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Question-réponse
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la fin de son <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R2454">CDD</a>, le salarié touche <span class="miseenevidence">dans certains cas</span> une prime dite <span class="expression">prime de précarité</span>.
Cette prime est égale au minimum à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.
La prime est versée selon le<span class="miseenevidence"> type</span> de CDD effectué.
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La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.
Elle <span class="miseenevidence">n'est pas versée </span>en cas de :
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R58642">Faute grave</a> du salarié
- Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié
- Refus du salarié de conclure un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R24389">CDI</a> proposé par l'employeur.
Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié -
La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d'intérim.
Elle <span class="miseenevidence">n'est pas versée</span> en cas de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R58642">faute grave</a> du salarié.
Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié -
La prime de précarité n'est pas versée à la fin du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a>.
La prime peut être toutefois versée si la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R59273">convention collective</a> l'indique.
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La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>.
La prime peut être toutefois versée si la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R59273">convention collective</a> l'indique.
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La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F21006">contrat d'accompagnement dans l'emploi</a>.
La prime peut être toutefois versée si la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R59273">convention collective</a> l'indique.
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La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>.
La prime peut être toutefois versée si la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R59273">convention collective</a> l'indique.
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La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F33693">contrat d'usage</a>.
La prime peut être toutefois versée si la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R59273">convention collective</a> l'indique.
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La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.
La prime peut être toutefois être versée selon les <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R12729">usages</a> de l'entreprise.
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Les secteurs d'activité ayant recours à l'emploi saisonnier sont principalement l'agriculture (contrat de vendanges, par exemple), l'industrie agro-alimentaire ou le tourisme de vacances (emplois de moniteurs de skis, par exemple).
La prime de précarité n'est pas versée en principe à la fin d'un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F34">contrat saisonnier</a>.
La prime peut être toutefois versée si la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R59273">convention collective</a> l'indique.
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