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Question-réponse
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
Vérifié le 14/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prise en compte d'un jour férié dans le décompte des congés payés dépend de l'ouverture de l'entreprise ce jour-là.
Le décompte d'un jour férié pendant les congés du salarié est effectué de la façon suivante, selon que le jour férié est habituellement <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R33413">chômé</a> ou travaillé dans l'entreprise :
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Le jour férié n'est <span class="miseenevidence">pas décompté</span> des congés payés.<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R17509">
La <LienIntra LienID="R59273" type="Définition de glossaire">convention collection</a> applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R17508">jours ouvrables</a> ou en <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
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Une semaine en <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R17508">jours ouvrables</a> comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit <span class="miseenevidence">6 jours</span>.
À noter
L'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F78">convention collective</a> applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
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Une semaine en <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R17509">jours ouvrés</a> comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit <span class="miseenevidence">5 jours</span>.
Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
À noter
L'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F78">convention collective</a> applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
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Le jour férié <span class="miseenevidence">est décompté</span> des congés payés.
La <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R59273">convention collection</a> applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R17508">jours ouvrables</a> ou en <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
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Une semaine en <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R17508">jours ouvrables</a> comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit <span class="miseenevidence">6 jours</span>.
À noter
L'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F78">convention collective</a> applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
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Une semaine en <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R17509">jours ouvrés</a> comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit <span class="miseenevidence">5 jours</span>.
Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
À noter
L'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F78">convention collective</a> applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
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