Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Fiche pratique
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Vérifié le 07 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le diagnostic Bruit (ou État des nuisances sonores aériennes) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport. Ce document permet d'informer le futur acquéreur ou locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.
Les règles diffèrent selon que vous êtes vendeur ou bailleur.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Diagnostics immobiliers : des modifications dès le 1er juin 2020
Institut national de la consommation (INC)
Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr

Le guide de service-public.fr – Pro

Le guide de service-public.fr – Associations

Le guide de service-public.fr – Particuliers
Retrouvez toutes les informations pratiques
Actions destinées à la jeunesse
Aides aux personnes âgées ou handicapées
Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
Autorisations d’urbanisme
Candidature d’animateur saisonnier en accueil collectif de mineurs (F/H)
Carte grise
Chantier jeunes
Cin’été : un festival à la belle étoile
Droits des consommateurs
Élections : s’inscrire, voter, donner procuration, les résultats
Emplois et stages de la Ville
Envoyer une candidature spontanée
Nos guides pratiques
La culture | cliquez ici |
---|---|
Les associations | cliquez ici |
Les sports | cliquez ici |
La santé | cliquez ici |
Commerces, artisanat et services aux particuliers | cliquez ici |
Entreprises industrielles et services aux professionnels | cliquez ici |
Le plan de la Ville | cliquez ici |
Si vous constatez une inexactitude, des informations complémentaires à apporter, merci d’utiliser le formulaire ci-dessous. Après vérification des éléments que vous aurez porté à notre connaissance nous procéderons aux modifications nécessaires. Vous serez informé de la suite donnée à votre demande. Nous vous remercions de votre confiance.